Assurance artisan du bâtiment refusée par les assureurs : que faire ?
Les assureurs refusent votre dossier. Plus vous agissez tôt, plus il y a de solutions possibles. Nous étudions l'activité « artisan du bâtiment » auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que d'autres refusent, au cas par cas.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance artisan du bâtiment refusée par les assureurs : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Les assureurs refusent votre dossier : ce que cela change pour votre assurance
Un assureur peut mettre fin à un contrat dans les cas prévus par la loi et par le contrat : prime impayée après mise en demeure, sinistre, aggravation du risque, échéance annuelle. Une fois résilié, il est souvent difficile de retrouver un contrat dans le circuit classique.
De nombreux assureurs refusent les entreprises en procédure collective ou résiliées pour impayé. Le refus n'est pourtant pas toujours la fin de la recherche.
Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.
Notre solution
CSPM Pro est courtier : nous ne dépendons pas d'un seul assureur. Nous avons une solution pour ces profils, étudiée au cas par cas, auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que beaucoup refusent. Nous vous disons franchement ce qui est possible avant toute démarche.
Ce qu'il faut savoir
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
Ce que nous étudions pour votre activité
- Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
- Continuité des garanties en cas de procédure
- Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
- Sous-traitance et responsabilité en chaîne
- Responsabilité civile en cours de chantier
Que faire dès maintenant ?
- Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
- Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
- Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
- Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Description précise de l'activité exercée
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Extrait Kbis récent
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Pourquoi mon assureur refuse-t-il ou résilie-t-il ?
Chez de nombreux assureurs, une procédure collective, des impayés ou un sinistre peuvent entraîner un refus, une exclusion de garantie ou une résiliation. Les règles exactes dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.
CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?
CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.
L'assurance coûte-t-elle plus cher dans ce cas ?
Souvent oui : le tarif est généralement plus élevé que pour une entreprise sans difficulté, et certaines garanties peuvent être limitées ou exclues. Nous vous l'expliquons clairement avant toute décision.
Que se passe-t-il en cas de prime impayée ?
En général, l'assureur envoie une mise en demeure ; les garanties peuvent ensuite être suspendues puis le contrat résilié, selon les délais prévus par le Code des assurances.
Mon contrat a été résilié : que faire en premier ?
Vérifiez le motif et la date d'effet sur le courrier de résiliation, puis ne laissez pas votre activité sans assurance. Contactez-nous : plus nous agissons tôt, plus il y a de chances de trouver une solution.
Puis-je travailler sans décennale ?
La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage ; l'absence d'assurance expose à des sanctions et à des difficultés avec vos clients. Si votre décennale est résiliée ou refusée, contactez-nous rapidement.
À consulter aussi
- Assurance artisan du bâtiment en redressement judiciaire
- Assurance artisan du bâtiment en plan de continuation
- Assurance artisan du bâtiment en difficulté
- Assurance artisan du bâtiment résiliée par l'assureur
- Assurance artisan du bâtiment résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance artisan du bâtiment résiliée après sinistre
- Assurance artisan du bâtiment en procédure de sauvegarde
- Assurance artisan du bâtiment en procédure collective
- Assurance artisan du bâtiment résiliée pour défaut de pièces
- Assurance artisan du bâtiment sans assurance en cours
- Assurance artisan du bâtiment non renouvelée par l'assureur
- Assurance artisan du bâtiment après liquidation judiciaire
- Assurance médecin généraliste refusée par les assureurs
- Assurance supermarché refusée par les assureurs
- Assurance fleuriste refusée par les assureurs
- Assurance bar refusée par les assureurs
- Assurance maçon refusée par les assureurs
- Assurance couvreur refusée par les assureurs
- Assurance carreleur refusée par les assureurs
- Assurance artisan du bâtiment résiliée par l'assureur au Rouret
- Assurance artisan du bâtiment en redressement judiciaire à La Trinité
- Assurance artisan du bâtiment en redressement judiciaire à Auribeau-sur-Siagne
- Assurance artisan du bâtiment en redressement judiciaire à Saint-Paul-de-Vence
- Assurance artisan du bâtiment en redressement judiciaire à Opio
- Assurance artisan du bâtiment résiliée par l'assureur à Châteauneuf-Grasse
- Assurance entreprise refusée par les assureurs
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
