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Assurance entreprise avec une procédure en cours : une solution existe

Votre entreprise a une procédure en cours. Trouver ou conserver une assurance devient compliqué, car cette situation figure parmi les motifs de refus ou d'exclusion de nombreux contrats. Nous étudions (votre entreprise) ce qui reste possible, au cas par cas.

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  • Étude gratuite
  • Sans engagement
  • Dossiers refusés ailleurs étudiés

En bref

Assurance entreprise avec une procédure en cours : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.

Votre entreprise a une procédure en cours : ce que cela change pour votre assurance

Beaucoup de contrats prévoient des exclusions ou des clauses liées à la situation financière de l'entreprise. Résultat : devis refusés, résiliations, garanties qui ne répondent plus. Il existe pourtant des solutions pour ces profils, avec des conditions particulières.

Une procédure en cours (sauvegarde, redressement, conciliation…) ne signifie pas la fin de l'activité : l'entreprise doit pourtant rester correctement assurée.

Notre solution

Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.

Ce qu'il faut savoir

  • Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
  • Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
  • Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
  • Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
  • Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat

Que faire dès maintenant ?

  1. Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
  2. Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
  3. Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
  4. Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.

Comment ça se passe avec CSPM Pro ?

  1. Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
  2. Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
  3. Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.

Documents utiles

  • Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
  • Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
  • Ancien contrat ou courrier de résiliation
  • Relevé d'information (sinistres des dernières années)
  • Description précise de l'activité exercée

Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez

Votre situation est urgente ?

Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.

Questions fréquentes

Dois-je informer mon assureur de ma situation ?

Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.

Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?

Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.

Quels documents dois-je préparer ?

En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.

Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?

Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.

Mon assurance est-elle maintenue pendant la période d'observation ?

Cela dépend de votre contrat et de la position de l'assureur. Ne restez jamais sans assurance : si votre assureur ne maintient pas ses garanties, contactez-nous rapidement pour étudier une solution de remplacement.

À consulter aussi

Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.