Assurance entreprise en plan de redressement : une solution existe
Votre entreprise est en plan de redressement. Beaucoup d'assureurs refusent ce profil, ou ne maintiennent pas leurs garanties dès qu'ils en ont connaissance. CSPM Pro étudie votre dossier (votre entreprise) et recherche une solution d'assurance, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance entreprise en plan de redressement : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre entreprise est en plan de redressement : ce que cela change pour votre assurance
Lorsque l'assureur a connaissance de la procédure, il peut refuser un nouveau contrat, adapter ses conditions ou ne pas maintenir ses garanties, selon ce que prévoit le contrat. C'est pourquoi un grand nombre d'entreprises se retrouvent sans solution du jour au lendemain.
Le plan de redressement permet à l'entreprise de poursuivre son activité tout en apurant son passif sur plusieurs années, selon les modalités arrêtées par le tribunal.
Notre solution
Notre rôle : comprendre votre situation (activité, procédure, historique), puis présenter une proposition réaliste quand elle existe. Les conditions sont adaptées au profil : parfois un tarif plus élevé, des garanties limitées, mais une protection qui permet de continuer à travailler.
Ce qu'il faut savoir
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
Que faire dès maintenant ?
- Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
- Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
- Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
- Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Description précise de l'activité exercée
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?
Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.
L'assurance coûte-t-elle plus cher dans ce cas ?
Souvent oui : le tarif est généralement plus élevé que pour une entreprise sans difficulté, et certaines garanties peuvent être limitées ou exclues. Nous vous l'expliquons clairement avant toute décision.
Quels documents dois-je préparer ?
En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.
Mon assurance est-elle maintenue pendant la période d'observation ?
Cela dépend de votre contrat et de la position de l'assureur. Ne restez jamais sans assurance : si votre assureur ne maintient pas ses garanties, contactez-nous rapidement pour étudier une solution de remplacement.
Mon administrateur judiciaire ou mon mandataire peut-il m'aider ?
Il est utile de l'informer de vos besoins d'assurance, car il suit la continuité de l'activité. Avec votre accord, nous pouvons échanger avec lui pour constituer le dossier.
À consulter aussi
- Assurance assurance professionnelle en plan de redressement
- Assurance décennale en plan de redressement
- Assurance RC Pro en plan de redressement
- Assurance multirisque professionnelle en plan de redressement
- Assurance auto pro et flotte de véhicules en plan de redressement
- Assurance local commercial en plan de redressement
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
