Assurance entreprise en procédure collective : une solution existe
Votre entreprise est en procédure collective. L'assurance n'est pas une formalité dans ce contexte, mais elle reste indispensable pour continuer à travailler. Nous cherchons avec vous une solution adaptée à votre entreprise.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance entreprise en procédure collective : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre entreprise est en procédure collective : ce que cela change pour votre assurance
Chez de nombreux assureurs, une procédure collective (redressement judiciaire, plan de continuation, sauvegarde) figure parmi les situations qui peuvent conduire à un refus, à une exclusion de garantie ou à une résiliation. Les règles précises dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.
La procédure collective regroupe les procédures judiciaires de traitement des difficultés d'une entreprise : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
Notre solution
CSPM Pro est courtier : nous ne dépendons pas d'un seul assureur. Nous avons une solution pour ces profils, étudiée au cas par cas, auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que beaucoup refusent. Nous vous disons franchement ce qui est possible avant toute démarche.
Ce qu'il faut savoir
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
Que faire dès maintenant ?
- Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
- Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
- Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
- Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Description précise de l'activité exercée
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Extrait Kbis récent
- Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?
Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.
Dois-je informer mon assureur de ma situation ?
Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.
CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?
CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.
Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?
Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.
Mon administrateur judiciaire ou mon mandataire peut-il m'aider ?
Il est utile de l'informer de vos besoins d'assurance, car il suit la continuité de l'activité. Avec votre accord, nous pouvons échanger avec lui pour constituer le dossier.
À consulter aussi
- Assurance assurance professionnelle en procédure collective
- Assurance décennale en procédure collective
- Assurance RC Pro en procédure collective
- Assurance multirisque professionnelle en procédure collective
- Assurance auto pro et flotte de véhicules en procédure collective
- Assurance local commercial en procédure collective
- Assurance agence immobilière en procédure collective
- Assurance boucher en procédure collective
- Assurance maçon en procédure collective
- Assurance bâtiment industriel en procédure collective
- Assurance menuisier en procédure collective
- Assurance médecin généraliste en procédure collective
- Assurance bar en procédure collective
- Assurance boulanger en procédure collective
- Assurance transporteur routier en procédure collective
- Assurance garage automobile en procédure collective
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
