Assurance menuisier en procédure collective : une solution existe
Votre entreprise est en procédure collective. L'assurance n'est pas une formalité dans ce contexte, mais elle reste indispensable pour continuer à travailler. Nous cherchons avec vous une solution adaptée à l'activité « menuisier ».
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance menuisier en procédure collective : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre entreprise est en procédure collective : ce que cela change pour votre assurance
Chez de nombreux assureurs, une procédure collective (redressement judiciaire, plan de continuation, sauvegarde) figure parmi les situations qui peuvent conduire à un refus, à une exclusion de garantie ou à une résiliation. Les règles précises dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.
La procédure collective regroupe les procédures judiciaires de traitement des difficultés d'une entreprise : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.
Notre solution
Notre rôle : comprendre votre situation (activité, procédure, historique), puis présenter une proposition réaliste quand elle existe. Les conditions sont adaptées au profil : parfois un tarif plus élevé, des garanties limitées, mais une protection qui permet de continuer à travailler.
Ce qu'il faut savoir
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
Ce que nous étudions pour votre activité
- Matériel, outillage et véhicules utilitaires
- Sous-traitance et responsabilité en chaîne
- Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
- Responsabilité civile en cours de chantier
- Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
Que faire dès maintenant ?
- Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
- Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
- Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
- Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Extrait Kbis récent
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Quels documents dois-je préparer ?
En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.
Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?
Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.
CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?
CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.
Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?
Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.
Mon assurance est-elle maintenue pendant la période d'observation ?
Cela dépend de votre contrat et de la position de l'assureur. Ne restez jamais sans assurance : si votre assureur ne maintient pas ses garanties, contactez-nous rapidement pour étudier une solution de remplacement.
Puis-je travailler sans décennale ?
La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage ; l'absence d'assurance expose à des sanctions et à des difficultés avec vos clients. Si votre décennale est résiliée ou refusée, contactez-nous rapidement.
À consulter aussi
- Assurance menuisier en redressement judiciaire
- Assurance menuisier en plan de continuation
- Assurance menuisier en difficulté
- Assurance menuisier résiliée par l'assureur
- Assurance menuisier résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance menuisier résiliée après sinistre
- Assurance menuisier en procédure de sauvegarde
- Assurance menuisier résiliée pour défaut de pièces
- Assurance menuisier refusée par les assureurs
- Assurance menuisier sans assurance en cours
- Assurance menuisier non renouvelée par l'assureur
- Assurance menuisier après liquidation judiciaire
- Assurance carreleur en procédure collective
- Assurance boucher en procédure collective
- Assurance commerce de textile en procédure collective
- Assurance médecin généraliste en procédure collective
- Assurance taxi en procédure collective
- Assurance peintre en bâtiment en procédure collective
- Assurance garage automobile en procédure collective
- Assurance menuisier en redressement judiciaire à Opio
- Assurance menuisier en redressement judiciaire à Châteaurenard
- Assurance menuisier en redressement judiciaire à Drap
- Assurance menuisier en redressement judiciaire au Rouret
- Assurance menuisier en redressement judiciaire à Fos-sur-Mer
- Assurance menuisier en redressement judiciaire à Châteauneuf-Grasse
- Assurance entreprise en procédure collective
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
