Assurance artisan du bâtiment résiliée par l'assureur à La Trinité : que faire ?
À La Trinité : votre assurance a été résiliée par l'assureur. Plus vous agissez tôt, plus il y a de solutions possibles. Nous étudions l'activité « artisan du bâtiment » auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que d'autres refusent, au cas par cas.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance artisan du bâtiment résiliée par l'assureur à La Trinité : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre assurance a été résiliée par l'assureur : ce que cela change pour votre assurance
La résiliation laisse l'entreprise exposée : sans contrat valide, un sinistre n'est plus pris en charge, et l'attestation d'assurance demandée par vos clients ou votre bailleur ne peut plus être fournie.
Un assureur peut résilier un contrat dans des cas prévus par la loi et par le contrat : non-paiement, sinistre, aggravation du risque, échéance annuelle, etc.
Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.
Basés à Cannes (4 rue Borniol) et à Paris 18e, nous accompagnons les entreprises à La Trinité (Alpes-Maritimes) : rendez-vous par téléphone, en agence ou, selon votre secteur géographique et votre activité, directement dans votre commerce ou sur votre lieu de travail.
Notre solution
Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.
Ce qu'il faut savoir
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
Ce que nous étudions pour votre activité
- Continuité des garanties en cas de procédure
- Matériel, outillage et véhicules utilitaires
- Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
- Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
- Responsabilité civile en cours de chantier
Que faire dès maintenant ?
- Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
- Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
- Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
- Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Description précise de l'activité exercée
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?
CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.
L'assurance coûte-t-elle plus cher dans ce cas ?
Souvent oui : le tarif est généralement plus élevé que pour une entreprise sans difficulté, et certaines garanties peuvent être limitées ou exclues. Nous vous l'expliquons clairement avant toute décision.
Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?
Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.
Mon contrat a été résilié : que faire en premier ?
Vérifiez le motif et la date d'effet sur le courrier de résiliation, puis ne laissez pas votre activité sans assurance. Contactez-nous : plus nous agissons tôt, plus il y a de chances de trouver une solution.
Que se passe-t-il en cas de prime impayée ?
En général, l'assureur envoie une mise en demeure ; les garanties peuvent ensuite être suspendues puis le contrat résilié, selon les délais prévus par le Code des assurances.
Puis-je travailler sans décennale ?
La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage ; l'absence d'assurance expose à des sanctions et à des difficultés avec vos clients. Si votre décennale est résiliée ou refusée, contactez-nous rapidement.
Intervenez-vous à La Trinité ?
Oui, nous accompagnons les entreprises à La Trinité (Alpes-Maritimes) : par téléphone, en agence à Cannes ou, selon votre secteur, sur place. Demandez un rappel pour vérifier.
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Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
