Assurance autocariste en plan de continuation : une solution existe
Votre entreprise est en plan de continuation. Beaucoup d'assureurs refusent ce profil, ou ne maintiennent pas leurs garanties dès qu'ils en ont connaissance. CSPM Pro étudie votre dossier (l'activité « autocariste ») et recherche une solution d'assurance, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance autocariste en plan de continuation : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre entreprise est en plan de continuation : ce que cela change pour votre assurance
Chez de nombreux assureurs, une procédure collective (redressement judiciaire, plan de continuation, sauvegarde) figure parmi les situations qui peuvent conduire à un refus, à une exclusion de garantie ou à une résiliation. Les règles précises dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.
Le plan de continuation est arrêté par le tribunal à l'issue de la période d'observation : l'entreprise poursuit son activité et rembourse ses dettes selon un échéancier fixé par le jugement.
Véhicules, conducteurs, marchandises : l'assurance des véhicules est obligatoire pour circuler. Une résiliation ou un refus doit être résolu avant toute utilisation des véhicules.
Notre solution
Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.
Ce qu'il faut savoir
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
Ce que nous étudions pour votre activité
- Assistance et immobilisation
- Marchandises transportées
- Flotte : conducteurs et sinistralité
- Responsabilité civile des véhicules, obligatoire
- Continuité d'exploitation
Que faire dès maintenant ?
- Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
- Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
- Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
- Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
- Extrait Kbis récent
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
L'assurance coûte-t-elle plus cher dans ce cas ?
Souvent oui : le tarif est généralement plus élevé que pour une entreprise sans difficulté, et certaines garanties peuvent être limitées ou exclues. Nous vous l'expliquons clairement avant toute décision.
Étudiez-vous les dossiers refusés ailleurs ?
Oui, nous étudions ces dossiers. Nous ne pouvons pas promettre qu'une solution existe dans tous les cas, mais nous vous disons franchement ce qui est envisageable.
Dois-je informer mon assureur de ma situation ?
Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.
Mon administrateur judiciaire ou mon mandataire peut-il m'aider ?
Il est utile de l'informer de vos besoins d'assurance, car il suit la continuité de l'activité. Avec votre accord, nous pouvons échanger avec lui pour constituer le dossier.
Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?
Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.
Puis-je rouler si mon contrat auto pro est résilié ?
L'assurance de responsabilité civile des véhicules est obligatoire pour circuler, et rouler sans assurance est sanctionné. Contactez-nous avant d'utiliser les véhicules.
À consulter aussi
- Assurance autocariste en redressement judiciaire
- Assurance autocariste en difficulté
- Assurance autocariste résiliée par l'assureur
- Assurance autocariste résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance autocariste résiliée après sinistre
- Assurance bureaux en plan de continuation
- Assurance orthophoniste en plan de continuation
- Assurance atelier de fabrication en plan de continuation
- Assurance podologue en plan de continuation
- Assurance coffreur bancheur en plan de continuation
- Assurance agence de recrutement en plan de continuation
- Assurance parapharmacie en plan de continuation
- Assurance installateur de volets roulants en plan de continuation
- Assurance entreprise en plan de continuation
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
