09 72 50 62 62De 9h à 20h30 · appel non surtaxé

Assurance avocat en plan de continuation : une solution existe

Votre entreprise est en plan de continuation. L'assurance n'est pas une formalité dans ce contexte, mais elle reste indispensable pour continuer à travailler. Nous cherchons avec vous une solution adaptée à l'activité « avocat ».

Appeler le 09 72 50 62 62
  • Étude gratuite
  • Sans engagement
  • Dossiers refusés ailleurs étudiés

En bref

Assurance avocat en plan de continuation : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.

Votre entreprise est en plan de continuation : ce que cela change pour votre assurance

Beaucoup de contrats prévoient des exclusions ou des clauses liées à la situation financière de l'entreprise. Résultat : devis refusés, résiliations, garanties qui ne répondent plus. Il existe pourtant des solutions pour ces profils, avec des conditions particulières.

Le plan de continuation est arrêté par le tribunal à l'issue de la période d'observation : l'entreprise poursuit son activité et rembourse ses dettes selon un échéancier fixé par le jugement.

Pour une activité de services, la responsabilité civile professionnelle est souvent exigée dans les contrats clients. Sans attestation à jour, des marchés peuvent être perdus.

Notre solution

Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.

Ce qu'il faut savoir

  • Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
  • Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
  • Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
  • Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
  • Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur

Ce que nous étudions pour votre activité

  • Véhicules et déplacements
  • Attestation exigée par vos clients
  • Locaux et matériel informatique
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Protection juridique

Que faire dès maintenant ?

  1. Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
  2. Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
  3. Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
  4. Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.

Comment ça se passe avec CSPM Pro ?

  1. Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
  2. Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
  3. Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.

Documents utiles

  • Ancien contrat ou courrier de résiliation
  • Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
  • Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
  • Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
  • Relevé d'information (sinistres des dernières années)

Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez

Votre situation est urgente ?

Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.

Questions fréquentes

Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?

Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.

L'assurance coûte-t-elle plus cher dans ce cas ?

Souvent oui : le tarif est généralement plus élevé que pour une entreprise sans difficulté, et certaines garanties peuvent être limitées ou exclues. Nous vous l'expliquons clairement avant toute décision.

Dois-je informer mon assureur de ma situation ?

Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.

Mon assurance est-elle maintenue pendant la période d'observation ?

Cela dépend de votre contrat et de la position de l'assureur. Ne restez jamais sans assurance : si votre assureur ne maintient pas ses garanties, contactez-nous rapidement pour étudier une solution de remplacement.

Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?

Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.

À consulter aussi

Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.