Assurance bâtiments industriels en redressement judiciaire : une solution existe
Votre entreprise est en redressement judiciaire. Beaucoup d'assureurs refusent ce profil, ou ne maintiennent pas leurs garanties dès qu'ils en ont connaissance. CSPM Pro étudie votre dossier (l'activité « bâtiments industriels ») et recherche une solution d'assurance, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance bâtiments industriels en redressement judiciaire : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre entreprise est en redressement judiciaire : ce que cela change pour votre assurance
Chez de nombreux assureurs, une procédure collective (redressement judiciaire, plan de continuation, sauvegarde) figure parmi les situations qui peuvent conduire à un refus, à une exclusion de garantie ou à une résiliation. Les règles précises dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.
Le redressement judiciaire est une procédure ouverte par le tribunal lorsqu'une entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (cessation des paiements). Elle vise à permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement des dettes.
Bâtiments, machines, stock, équipes : un site de production sans couverture adaptée prend des risques financiers considérables. Les banques, bailleurs et clients demandent généralement des attestations.
Notre solution
Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.
Ce qu'il faut savoir
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
Ce que nous étudions pour votre activité
- Véhicules et engins
- Machines, stock et matières premières
- Transport de marchandises
- Responsabilité civile produits
- Perte d'exploitation
Que faire dès maintenant ?
- Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
- Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
- Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
- Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Extrait Kbis récent
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?
CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.
L'assurance coûte-t-elle plus cher dans ce cas ?
Souvent oui : le tarif est généralement plus élevé que pour une entreprise sans difficulté, et certaines garanties peuvent être limitées ou exclues. Nous vous l'expliquons clairement avant toute décision.
Dois-je informer mon assureur de ma situation ?
Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.
Mon assurance est-elle maintenue pendant la période d'observation ?
Cela dépend de votre contrat et de la position de l'assureur. Ne restez jamais sans assurance : si votre assureur ne maintient pas ses garanties, contactez-nous rapidement pour étudier une solution de remplacement.
Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?
Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.
À consulter aussi
- Assurance bâtiments industriels en plan de continuation
- Assurance bâtiments industriels en difficulté
- Assurance bâtiments industriels résiliée par l'assureur
- Assurance bâtiments industriels résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance bâtiments industriels résiliée après sinistre
- Assurance installateur de volets roulants en redressement judiciaire
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Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
