Assurance commerce de gros non alimentaire en redressement judiciaire : une solution existe
Votre entreprise est en redressement judiciaire. Beaucoup d'assureurs refusent ce profil, ou ne maintiennent pas leurs garanties dès qu'ils en ont connaissance. CSPM Pro étudie votre dossier (l'activité « commerce de gros non alimentaire ») et recherche une solution d'assurance, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance commerce de gros non alimentaire en redressement judiciaire : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre entreprise est en redressement judiciaire : ce que cela change pour votre assurance
Chez de nombreux assureurs, une procédure collective (redressement judiciaire, plan de continuation, sauvegarde) figure parmi les situations qui peuvent conduire à un refus, à une exclusion de garantie ou à une résiliation. Les règles précises dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.
Le redressement judiciaire est une procédure ouverte par le tribunal lorsqu'une entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (cessation des paiements). Elle vise à permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement des dettes.
Pour un commerce, le local, le stock et la responsabilité envers la clientèle doivent rester couverts, et le bail impose souvent une assurance. Une résiliation met en péril l'exploitation et la relation avec le bailleur.
Notre solution
CSPM Pro est courtier : nous ne dépendons pas d'un seul assureur. Nous avons une solution pour ces profils, étudiée au cas par cas, auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que beaucoup refusent. Nous vous disons franchement ce qui est possible avant toute démarche.
Ce qu'il faut savoir
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
Ce que nous étudions pour votre activité
- Responsabilité civile envers la clientèle
- Perte d'exploitation
- Attestation exigée par le bailleur
- Stock et marchandises
- Matériel de caisse et informatique
Que faire dès maintenant ?
- Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
- Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
- Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
- Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Extrait Kbis récent
- Description précise de l'activité exercée
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Quels documents dois-je préparer ?
En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.
Pourquoi mon assureur refuse-t-il ou résilie-t-il ?
Chez de nombreux assureurs, une procédure collective, des impayés ou un sinistre peuvent entraîner un refus, une exclusion de garantie ou une résiliation. Les règles exactes dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.
Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?
Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.
Mon assurance est-elle maintenue pendant la période d'observation ?
Cela dépend de votre contrat et de la position de l'assureur. Ne restez jamais sans assurance : si votre assureur ne maintient pas ses garanties, contactez-nous rapidement pour étudier une solution de remplacement.
Mon administrateur judiciaire ou mon mandataire peut-il m'aider ?
Il est utile de l'informer de vos besoins d'assurance, car il suit la continuité de l'activité. Avec votre accord, nous pouvons échanger avec lui pour constituer le dossier.
Mon local reste-t-il assuré si mon contrat est résilié ?
Non : sans contrat en vigueur, locaux, matériel et stock ne sont plus couverts, et votre bail peut exiger une assurance. Il faut agir vite.
À consulter aussi
- Assurance commerce de gros non alimentaire en plan de continuation
- Assurance commerce de gros non alimentaire en difficulté
- Assurance commerce de gros non alimentaire résiliée par l'assureur
- Assurance commerce de gros non alimentaire résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance commerce de gros non alimentaire résiliée après sinistre
- Assurance notaire en redressement judiciaire
- Assurance clinique privée en redressement judiciaire
- Assurance architecte en redressement judiciaire
- Assurance cardiologue en redressement judiciaire
- Assurance entreprise générale du bâtiment en redressement judiciaire
- Assurance charpentier en redressement judiciaire
- Assurance loueur de scooters en redressement judiciaire
- Assurance fromager en redressement judiciaire
- Assurance entreprise en redressement judiciaire
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
