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Assurance commerce de proximité en plan de continuation : une solution existe

Votre entreprise est en plan de continuation. Beaucoup d'assureurs refusent ce profil, ou ne maintiennent pas leurs garanties dès qu'ils en ont connaissance. CSPM Pro étudie votre dossier (l'activité « commerce de proximité ») et recherche une solution d'assurance, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.

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  • Étude gratuite
  • Sans engagement
  • Dossiers refusés ailleurs étudiés

En bref

Assurance commerce de proximité en plan de continuation : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.

Votre entreprise est en plan de continuation : ce que cela change pour votre assurance

Lorsque l'assureur a connaissance de la procédure, il peut refuser un nouveau contrat, adapter ses conditions ou ne pas maintenir ses garanties, selon ce que prévoit le contrat. C'est pourquoi un grand nombre d'entreprises se retrouvent sans solution du jour au lendemain.

Le plan de continuation est arrêté par le tribunal à l'issue de la période d'observation : l'entreprise poursuit son activité et rembourse ses dettes selon un échéancier fixé par le jugement.

Pour un commerce, le local, le stock et la responsabilité envers la clientèle doivent rester couverts, et le bail impose souvent une assurance. Une résiliation met en péril l'exploitation et la relation avec le bailleur.

Notre solution

Notre rôle : comprendre votre situation (activité, procédure, historique), puis présenter une proposition réaliste quand elle existe. Les conditions sont adaptées au profil : parfois un tarif plus élevé, des garanties limitées, mais une protection qui permet de continuer à travailler.

Ce qu'il faut savoir

  • Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
  • Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
  • Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
  • Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
  • Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées

Ce que nous étudions pour votre activité

  • Incendie, dégât des eaux et vol dans le local
  • Perte d'exploitation
  • Responsabilité civile envers la clientèle
  • Attestation exigée par le bailleur
  • Stock et marchandises

Que faire dès maintenant ?

  1. Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
  2. Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
  3. Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
  4. Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.

Comment ça se passe avec CSPM Pro ?

  1. Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
  2. Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
  3. Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.

Documents utiles

  • Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
  • Description précise de l'activité exercée
  • Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
  • Extrait Kbis récent
  • Ancien contrat ou courrier de résiliation

Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez

Votre situation est urgente ?

Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.

Questions fréquentes

Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?

Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.

Pourquoi mon assureur refuse-t-il ou résilie-t-il ?

Chez de nombreux assureurs, une procédure collective, des impayés ou un sinistre peuvent entraîner un refus, une exclusion de garantie ou une résiliation. Les règles exactes dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.

L'assurance coûte-t-elle plus cher dans ce cas ?

Souvent oui : le tarif est généralement plus élevé que pour une entreprise sans difficulté, et certaines garanties peuvent être limitées ou exclues. Nous vous l'expliquons clairement avant toute décision.

Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?

Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.

Mon assurance est-elle maintenue pendant la période d'observation ?

Cela dépend de votre contrat et de la position de l'assureur. Ne restez jamais sans assurance : si votre assureur ne maintient pas ses garanties, contactez-nous rapidement pour étudier une solution de remplacement.

Mon local reste-t-il assuré si mon contrat est résilié ?

Non : sans contrat en vigueur, locaux, matériel et stock ne sont plus couverts, et votre bail peut exiger une assurance. Il faut agir vite.

À consulter aussi

Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.