Assurance constructeur ossature bois résiliée après sinistre : que faire ?
Votre assureur a résilié votre contrat après un sinistre. La plupart des comparateurs en ligne ne proposent plus de devis dans ce cas. Un conseiller CSPM Pro étudie votre situation (l'activité « constructeur ossature bois ») et vous dit franchement ce qui est envisageable.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance constructeur ossature bois résiliée après sinistre : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre assureur a résilié votre contrat après un sinistre : ce que cela change pour votre assurance
Après une résiliation, les autres assureurs et les comparateurs en ligne se montrent souvent réticents, voire refusent de proposer un devis. L'absence d'assurance, elle, peut bloquer l'activité : bail, clients, chantiers, véhicules.
Après un sinistre, l'assureur peut, dans les cas prévus par le contrat et la loi, résilier le contrat en respectant un préavis.
Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.
Notre solution
Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.
Ce qu'il faut savoir
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
Ce que nous étudions pour votre activité
- Sous-traitance et responsabilité en chaîne
- Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
- Responsabilité civile en cours de chantier
- Matériel, outillage et véhicules utilitaires
- Continuité des garanties en cas de procédure
Que faire dès maintenant ?
- Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
- Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
- Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
- Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Description précise de l'activité exercée
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?
Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.
Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?
Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.
Pourquoi mon assureur refuse-t-il ou résilie-t-il ?
Chez de nombreux assureurs, une procédure collective, des impayés ou un sinistre peuvent entraîner un refus, une exclusion de garantie ou une résiliation. Les règles exactes dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.
Que se passe-t-il en cas de prime impayée ?
En général, l'assureur envoie une mise en demeure ; les garanties peuvent ensuite être suspendues puis le contrat résilié, selon les délais prévus par le Code des assurances.
Mon contrat a été résilié : que faire en premier ?
Vérifiez le motif et la date d'effet sur le courrier de résiliation, puis ne laissez pas votre activité sans assurance. Contactez-nous : plus nous agissons tôt, plus il y a de chances de trouver une solution.
Ma décennale a été résiliée : mes anciens chantiers restent-ils couverts ?
En principe, le contrat applicable à un chantier est celui en vigueur à son ouverture, et la responsabilité décennale court dix ans après réception. Vérifiez votre contrat et vos attestations avec votre conseil.
À consulter aussi
- Assurance constructeur ossature bois en redressement judiciaire
- Assurance constructeur ossature bois en plan de continuation
- Assurance constructeur ossature bois en difficulté
- Assurance constructeur ossature bois résiliée par l'assureur
- Assurance constructeur ossature bois résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance import-export résiliée après sinistre
- Assurance magasin bio résiliée après sinistre
- Assurance formateur résiliée après sinistre
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Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
