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Assurance courtier résiliée après sinistre : que faire ?

Votre assureur a résilié votre contrat après un sinistre. Plus vous agissez tôt, plus il y a de solutions possibles. Nous étudions l'activité « courtier » auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que d'autres refusent, au cas par cas.

Appeler le 09 72 50 62 62
  • Étude gratuite
  • Sans engagement
  • Dossiers refusés ailleurs étudiés

En bref

Assurance courtier résiliée après sinistre : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.

Votre assureur a résilié votre contrat après un sinistre : ce que cela change pour votre assurance

La résiliation laisse l'entreprise exposée : sans contrat valide, un sinistre n'est plus pris en charge, et l'attestation d'assurance demandée par vos clients ou votre bailleur ne peut plus être fournie.

Après un sinistre, l'assureur peut, dans les cas prévus par le contrat et la loi, résilier le contrat en respectant un préavis.

Pour une activité de services, la responsabilité civile professionnelle est souvent exigée dans les contrats clients. Sans attestation à jour, des marchés peuvent être perdus.

Notre solution

Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.

Ce qu'il faut savoir

  • Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
  • Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
  • Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
  • Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
  • Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)

Ce que nous étudions pour votre activité

  • Erreur ou omission dans la prestation
  • Véhicules et déplacements
  • Locaux et matériel informatique
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Protection juridique

Que faire dès maintenant ?

  1. Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
  2. Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
  3. Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
  4. Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.

Comment ça se passe avec CSPM Pro ?

  1. Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
  2. Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
  3. Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.

Documents utiles

  • Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
  • Ancien contrat ou courrier de résiliation
  • Extrait Kbis récent
  • Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
  • Relevé d'information (sinistres des dernières années)

Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez

Votre situation est urgente ?

Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.

Questions fréquentes

Pourquoi mon assureur refuse-t-il ou résilie-t-il ?

Chez de nombreux assureurs, une procédure collective, des impayés ou un sinistre peuvent entraîner un refus, une exclusion de garantie ou une résiliation. Les règles exactes dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.

Quels documents dois-je préparer ?

En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.

Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?

Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.

Que se passe-t-il en cas de prime impayée ?

En général, l'assureur envoie une mise en demeure ; les garanties peuvent ensuite être suspendues puis le contrat résilié, selon les délais prévus par le Code des assurances.

Mon contrat a été résilié : que faire en premier ?

Vérifiez le motif et la date d'effet sur le courrier de résiliation, puis ne laissez pas votre activité sans assurance. Contactez-nous : plus nous agissons tôt, plus il y a de chances de trouver une solution.

À consulter aussi

Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.