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Assurance couvreur en procédure de sauvegarde : une solution existe

Votre entreprise est en procédure de sauvegarde. Trouver ou conserver une assurance devient compliqué, car cette situation figure parmi les motifs de refus ou d'exclusion de nombreux contrats. Nous étudions (l'activité « couvreur ») ce qui reste possible, au cas par cas.

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  • Étude gratuite
  • Sans engagement
  • Dossiers refusés ailleurs étudiés

En bref

Assurance couvreur en procédure de sauvegarde : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.

Votre entreprise est en procédure de sauvegarde : ce que cela change pour votre assurance

Lorsque l'assureur a connaissance de la procédure, il peut refuser un nouveau contrat, adapter ses conditions ou ne pas maintenir ses garanties, selon ce que prévoit le contrat. C'est pourquoi un grand nombre d'entreprises se retrouvent sans solution du jour au lendemain.

La procédure de sauvegarde est ouverte à la demande d'une entreprise qui rencontre des difficultés qu'elle ne peut surmonter, sans être en cessation des paiements. Elle protège l'activité pendant la recherche d'une solution.

Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.

Notre solution

Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.

Ce qu'il faut savoir

  • Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
  • Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
  • Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
  • Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
  • Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées

Ce que nous étudions pour votre activité

  • Responsabilité civile en cours de chantier
  • Continuité des garanties en cas de procédure
  • Sous-traitance et responsabilité en chaîne
  • Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
  • Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre

Que faire dès maintenant ?

  1. Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
  2. Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
  3. Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
  4. Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.

Comment ça se passe avec CSPM Pro ?

  1. Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
  2. Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
  3. Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.

Documents utiles

  • Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
  • Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
  • Relevé d'information (sinistres des dernières années)
  • Ancien contrat ou courrier de résiliation
  • Description précise de l'activité exercée

Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez

Votre situation est urgente ?

Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.

Questions fréquentes

Étudiez-vous les dossiers refusés ailleurs ?

Oui, nous étudions ces dossiers. Nous ne pouvons pas promettre qu'une solution existe dans tous les cas, mais nous vous disons franchement ce qui est envisageable.

Dois-je informer mon assureur de ma situation ?

Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.

Pourquoi mon assureur refuse-t-il ou résilie-t-il ?

Chez de nombreux assureurs, une procédure collective, des impayés ou un sinistre peuvent entraîner un refus, une exclusion de garantie ou une résiliation. Les règles exactes dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.

Mon assurance est-elle maintenue pendant la période d'observation ?

Cela dépend de votre contrat et de la position de l'assureur. Ne restez jamais sans assurance : si votre assureur ne maintient pas ses garanties, contactez-nous rapidement pour étudier une solution de remplacement.

Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?

Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.

Ma décennale a été résiliée : mes anciens chantiers restent-ils couverts ?

En principe, le contrat applicable à un chantier est celui en vigueur à son ouverture, et la responsabilité décennale court dix ans après réception. Vérifiez votre contrat et vos attestations avec votre conseil.

À consulter aussi

Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.