Assurance cuisiniste résiliée par l'assureur : que faire ?
Votre assurance a été résiliée par l'assureur. La plupart des comparateurs en ligne ne proposent plus de devis dans ce cas. Un conseiller CSPM Pro étudie votre situation (l'activité « cuisiniste ») et vous dit franchement ce qui est envisageable.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance cuisiniste résiliée par l'assureur : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre assurance a été résiliée par l'assureur : ce que cela change pour votre assurance
La résiliation laisse l'entreprise exposée : sans contrat valide, un sinistre n'est plus pris en charge, et l'attestation d'assurance demandée par vos clients ou votre bailleur ne peut plus être fournie.
Un assureur peut résilier un contrat dans des cas prévus par la loi et par le contrat : non-paiement, sinistre, aggravation du risque, échéance annuelle, etc.
Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.
Notre solution
CSPM Pro est courtier : nous ne dépendons pas d'un seul assureur. Nous avons une solution pour ces profils, étudiée au cas par cas, auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que beaucoup refusent. Nous vous disons franchement ce qui est possible avant toute démarche.
Ce qu'il faut savoir
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
Ce que nous étudions pour votre activité
- Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
- Continuité des garanties en cas de procédure
- Responsabilité civile en cours de chantier
- Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
- Sous-traitance et responsabilité en chaîne
Que faire dès maintenant ?
- Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
- Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
- Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
- Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Extrait Kbis récent
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Description précise de l'activité exercée
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?
Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.
CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?
CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.
Dois-je informer mon assureur de ma situation ?
Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.
Que se passe-t-il en cas de prime impayée ?
En général, l'assureur envoie une mise en demeure ; les garanties peuvent ensuite être suspendues puis le contrat résilié, selon les délais prévus par le Code des assurances.
Un assureur peut-il résilier après un sinistre ?
Dans certains cas prévus par la loi et par le contrat, oui, avec un préavis. Les conditions exactes figurent dans votre contrat.
Puis-je travailler sans décennale ?
La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage ; l'absence d'assurance expose à des sanctions et à des difficultés avec vos clients. Si votre décennale est résiliée ou refusée, contactez-nous rapidement.
À consulter aussi
- Assurance cuisiniste en redressement judiciaire
- Assurance cuisiniste en plan de continuation
- Assurance cuisiniste en difficulté
- Assurance cuisiniste résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance cuisiniste résiliée après sinistre
- Assurance stomatologue résiliée par l'assureur
- Assurance diététicien résiliée par l'assureur
- Assurance boulangerie résiliée par l'assureur
- Assurance pizzeria à emporter résiliée par l'assureur
- Assurance chiropracteur résiliée par l'assureur
- Assurance constructeur ossature bois résiliée par l'assureur
- Assurance camping résiliée par l'assureur
- Assurance poissonnerie résiliée par l'assureur
- Assurance entreprise résiliée par l'assureur
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
