Assurance décennale non renouvelée par l'assureur : que faire ?
Votre assureur n'a pas renouvelé votre contrat. Rester sans assurance expose l'entreprise à des risques financiers importants. CSPM Pro étudie votre dossier (votre assurance décennale) et recherche une solution de remplacement, sous réserve d'acceptation du risque.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance décennale non renouvelée par l'assureur : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre assureur n'a pas renouvelé votre contrat : ce que cela change pour votre assurance
La résiliation laisse l'entreprise exposée : sans contrat valide, un sinistre n'est plus pris en charge, et l'attestation d'assurance demandée par vos clients ou votre bailleur ne peut plus être fournie.
À l'échéance annuelle, l'assureur peut ne pas renouveler le contrat en respectant le préavis prévu.
Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.
Notre solution
Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.
Ce qu'il faut savoir
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
Ce que nous étudions pour votre activité
- Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
- Continuité des garanties en cas de procédure
- Sous-traitance et responsabilité en chaîne
- Matériel, outillage et véhicules utilitaires
- Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
Que faire dès maintenant ?
- Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
- Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
- Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
- Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
- Description précise de l'activité exercée
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Extrait Kbis récent
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?
Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.
Quels documents dois-je préparer ?
En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.
Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?
Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.
Un assureur peut-il résilier après un sinistre ?
Dans certains cas prévus par la loi et par le contrat, oui, avec un préavis. Les conditions exactes figurent dans votre contrat.
Que se passe-t-il en cas de prime impayée ?
En général, l'assureur envoie une mise en demeure ; les garanties peuvent ensuite être suspendues puis le contrat résilié, selon les délais prévus par le Code des assurances.
Puis-je travailler sans décennale ?
La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage ; l'absence d'assurance expose à des sanctions et à des difficultés avec vos clients. Si votre décennale est résiliée ou refusée, contactez-nous rapidement.
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Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
