Assurance e-commerce résiliée pour non-paiement de prime : que faire ?
Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime. Rester sans assurance expose l'entreprise à des risques financiers importants. CSPM Pro étudie votre dossier (l'activité « e-commerce ») et recherche une solution de remplacement, sous réserve d'acceptation du risque.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance e-commerce résiliée pour non-paiement de prime : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime : ce que cela change pour votre assurance
Un assureur peut mettre fin à un contrat dans les cas prévus par la loi et par le contrat : prime impayée après mise en demeure, sinistre, aggravation du risque, échéance annuelle. Une fois résilié, il est souvent difficile de retrouver un contrat dans le circuit classique.
En cas de prime impayée, l'assureur envoie une mise en demeure, puis les garanties peuvent être suspendues et le contrat résilié selon les délais prévus par le Code des assurances.
Pour un commerce, le local, le stock et la responsabilité envers la clientèle doivent rester couverts, et le bail impose souvent une assurance. Une résiliation met en péril l'exploitation et la relation avec le bailleur.
Notre solution
CSPM Pro est courtier : nous ne dépendons pas d'un seul assureur. Nous avons une solution pour ces profils, étudiée au cas par cas, auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que beaucoup refusent. Nous vous disons franchement ce qui est possible avant toute démarche.
Ce qu'il faut savoir
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
Ce que nous étudions pour votre activité
- Incendie, dégât des eaux et vol dans le local
- Responsabilité civile envers la clientèle
- Attestation exigée par le bailleur
- Matériel de caisse et informatique
- Perte d'exploitation
Que faire dès maintenant ?
- Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
- Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
- Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
- Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Extrait Kbis récent
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?
Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.
Dois-je informer mon assureur de ma situation ?
Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.
L'assurance coûte-t-elle plus cher dans ce cas ?
Souvent oui : le tarif est généralement plus élevé que pour une entreprise sans difficulté, et certaines garanties peuvent être limitées ou exclues. Nous vous l'expliquons clairement avant toute décision.
Peut-on retrouver une assurance après une résiliation ?
C'est possible mais plus difficile : beaucoup de comparateurs ne proposent pas de devis dans ce cas. Nous étudions le dossier auprès d'acteurs spécialisés, sous réserve d'acceptation du risque.
Que se passe-t-il en cas de prime impayée ?
En général, l'assureur envoie une mise en demeure ; les garanties peuvent ensuite être suspendues puis le contrat résilié, selon les délais prévus par le Code des assurances.
Mon local reste-t-il assuré si mon contrat est résilié ?
Non : sans contrat en vigueur, locaux, matériel et stock ne sont plus couverts, et votre bail peut exiger une assurance. Il faut agir vite.
À consulter aussi
- Assurance e-commerce en redressement judiciaire
- Assurance e-commerce en plan de continuation
- Assurance e-commerce en difficulté
- Assurance e-commerce résiliée par l'assureur
- Assurance e-commerce résiliée après sinistre
- Assurance fromagerie résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance vitrier résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance formateur résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance contrôle technique résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance médecin généraliste résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance boulangerie résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance cabinet dentaire résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance auto-entrepreneur résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance entreprise résiliée pour non-paiement de prime
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
