Assurance entreprise générale du bâtiment résiliée pour non-paiement de prime : que faire ?
Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime. La plupart des comparateurs en ligne ne proposent plus de devis dans ce cas. Un conseiller CSPM Pro étudie votre situation (l'activité « entreprise générale du bâtiment ») et vous dit franchement ce qui est envisageable.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance entreprise générale du bâtiment résiliée pour non-paiement de prime : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime : ce que cela change pour votre assurance
La résiliation laisse l'entreprise exposée : sans contrat valide, un sinistre n'est plus pris en charge, et l'attestation d'assurance demandée par vos clients ou votre bailleur ne peut plus être fournie.
En cas de prime impayée, l'assureur envoie une mise en demeure, puis les garanties peuvent être suspendues et le contrat résilié selon les délais prévus par le Code des assurances.
Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.
Notre solution
Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.
Ce qu'il faut savoir
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
Ce que nous étudions pour votre activité
- Responsabilité civile en cours de chantier
- Continuité des garanties en cas de procédure
- Matériel, outillage et véhicules utilitaires
- Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
- Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
Que faire dès maintenant ?
- Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
- Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
- Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
- Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Description précise de l'activité exercée
- Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
- Extrait Kbis récent
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?
CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.
Étudiez-vous les dossiers refusés ailleurs ?
Oui, nous étudions ces dossiers. Nous ne pouvons pas promettre qu'une solution existe dans tous les cas, mais nous vous disons franchement ce qui est envisageable.
Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?
Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.
Peut-on retrouver une assurance après une résiliation ?
C'est possible mais plus difficile : beaucoup de comparateurs ne proposent pas de devis dans ce cas. Nous étudions le dossier auprès d'acteurs spécialisés, sous réserve d'acceptation du risque.
Mon contrat a été résilié : que faire en premier ?
Vérifiez le motif et la date d'effet sur le courrier de résiliation, puis ne laissez pas votre activité sans assurance. Contactez-nous : plus nous agissons tôt, plus il y a de chances de trouver une solution.
Ma décennale a été résiliée : mes anciens chantiers restent-ils couverts ?
En principe, le contrat applicable à un chantier est celui en vigueur à son ouverture, et la responsabilité décennale court dix ans après réception. Vérifiez votre contrat et vos attestations avec votre conseil.
À consulter aussi
- Assurance entreprise générale du bâtiment en redressement judiciaire
- Assurance entreprise générale du bâtiment en plan de continuation
- Assurance entreprise générale du bâtiment en difficulté
- Assurance entreprise générale du bâtiment résiliée par l'assureur
- Assurance entreprise générale du bâtiment résiliée après sinistre
- Assurance hôtel 2 étoiles résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance salon de thé résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance graphiste résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance start-up résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance pizzeria résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance école privée résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance location saisonnière résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance loueur de véhicules résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance entreprise résiliée pour non-paiement de prime
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
