Assurance ferronnier résiliée après sinistre : que faire ?
Votre assureur a résilié votre contrat après un sinistre. Rester sans assurance expose l'entreprise à des risques financiers importants. CSPM Pro étudie votre dossier (l'activité « ferronnier ») et recherche une solution de remplacement, sous réserve d'acceptation du risque.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance ferronnier résiliée après sinistre : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre assureur a résilié votre contrat après un sinistre : ce que cela change pour votre assurance
Un assureur peut mettre fin à un contrat dans les cas prévus par la loi et par le contrat : prime impayée après mise en demeure, sinistre, aggravation du risque, échéance annuelle. Une fois résilié, il est souvent difficile de retrouver un contrat dans le circuit classique.
Après un sinistre, l'assureur peut, dans les cas prévus par le contrat et la loi, résilier le contrat en respectant un préavis.
Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.
Notre solution
Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.
Ce qu'il faut savoir
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
Ce que nous étudions pour votre activité
- Matériel, outillage et véhicules utilitaires
- Responsabilité civile en cours de chantier
- Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
- Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
- Sous-traitance et responsabilité en chaîne
Que faire dès maintenant ?
- Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
- Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
- Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
- Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Description précise de l'activité exercée
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?
Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.
Dois-je informer mon assureur de ma situation ?
Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.
CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?
CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.
Peut-on retrouver une assurance après une résiliation ?
C'est possible mais plus difficile : beaucoup de comparateurs ne proposent pas de devis dans ce cas. Nous étudions le dossier auprès d'acteurs spécialisés, sous réserve d'acceptation du risque.
Que se passe-t-il en cas de prime impayée ?
En général, l'assureur envoie une mise en demeure ; les garanties peuvent ensuite être suspendues puis le contrat résilié, selon les délais prévus par le Code des assurances.
Ma décennale a été résiliée : mes anciens chantiers restent-ils couverts ?
En principe, le contrat applicable à un chantier est celui en vigueur à son ouverture, et la responsabilité décennale court dix ans après réception. Vérifiez votre contrat et vos attestations avec votre conseil.
À consulter aussi
- Assurance ferronnier en redressement judiciaire
- Assurance ferronnier en plan de continuation
- Assurance ferronnier en difficulté
- Assurance ferronnier résiliée par l'assureur
- Assurance ferronnier résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance agence immobilière résiliée après sinistre
- Assurance épicerie résiliée après sinistre
- Assurance charcuterie résiliée après sinistre
- Assurance autocariste résiliée après sinistre
- Assurance vendeur de motos résiliée après sinistre
- Assurance kinésithérapeute résiliée après sinistre
- Assurance néphrologue résiliée après sinistre
- Assurance radiologue résiliée après sinistre
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Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
