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Assurance maître d'œuvre résiliée pour non-paiement de prime : que faire ?

Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime. Plus vous agissez tôt, plus il y a de solutions possibles. Nous étudions l'activité « maître d'œuvre » auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que d'autres refusent, au cas par cas.

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  • Étude gratuite
  • Sans engagement
  • Dossiers refusés ailleurs étudiés

En bref

Assurance maître d'œuvre résiliée pour non-paiement de prime : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.

Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime : ce que cela change pour votre assurance

Après une résiliation, les autres assureurs et les comparateurs en ligne se montrent souvent réticents, voire refusent de proposer un devis. L'absence d'assurance, elle, peut bloquer l'activité : bail, clients, chantiers, véhicules.

En cas de prime impayée, l'assureur envoie une mise en demeure, puis les garanties peuvent être suspendues et le contrat résilié selon les délais prévus par le Code des assurances.

Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.

Notre solution

CSPM Pro est courtier : nous ne dépendons pas d'un seul assureur. Nous avons une solution pour ces profils, étudiée au cas par cas, auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que beaucoup refusent. Nous vous disons franchement ce qui est possible avant toute démarche.

Ce qu'il faut savoir

  • Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
  • Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
  • Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
  • Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
  • Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat

Ce que nous étudions pour votre activité

  • Responsabilité civile en cours de chantier
  • Continuité des garanties en cas de procédure
  • Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
  • Matériel, outillage et véhicules utilitaires
  • Sous-traitance et responsabilité en chaîne

Que faire dès maintenant ?

  1. Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
  2. Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
  3. Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
  4. Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.

Comment ça se passe avec CSPM Pro ?

  1. Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
  2. Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
  3. Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.

Documents utiles

  • Relevé d'information (sinistres des dernières années)
  • Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
  • Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
  • Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
  • Extrait Kbis récent

Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez

Votre situation est urgente ?

Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.

Questions fréquentes

L'assurance coûte-t-elle plus cher dans ce cas ?

Souvent oui : le tarif est généralement plus élevé que pour une entreprise sans difficulté, et certaines garanties peuvent être limitées ou exclues. Nous vous l'expliquons clairement avant toute décision.

Quels documents dois-je préparer ?

En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.

CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?

CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.

Mon contrat a été résilié : que faire en premier ?

Vérifiez le motif et la date d'effet sur le courrier de résiliation, puis ne laissez pas votre activité sans assurance. Contactez-nous : plus nous agissons tôt, plus il y a de chances de trouver une solution.

Un assureur peut-il résilier après un sinistre ?

Dans certains cas prévus par la loi et par le contrat, oui, avec un préavis. Les conditions exactes figurent dans votre contrat.

Ma décennale a été résiliée : mes anciens chantiers restent-ils couverts ?

En principe, le contrat applicable à un chantier est celui en vigueur à son ouverture, et la responsabilité décennale court dix ans après réception. Vérifiez votre contrat et vos attestations avec votre conseil.

À consulter aussi

Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.