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Assurance médecin du travail résiliée par l'assureur : que faire ?

Votre assurance a été résiliée par l'assureur. Plus vous agissez tôt, plus il y a de solutions possibles. Nous étudions l'activité « médecin du travail » auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que d'autres refusent, au cas par cas.

Appeler le 09 72 50 62 62
  • Étude gratuite
  • Sans engagement
  • Dossiers refusés ailleurs étudiés

En bref

Assurance médecin du travail résiliée par l'assureur : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.

Votre assurance a été résiliée par l'assureur : ce que cela change pour votre assurance

Après une résiliation, les autres assureurs et les comparateurs en ligne se montrent souvent réticents, voire refusent de proposer un devis. L'absence d'assurance, elle, peut bloquer l'activité : bail, clients, chantiers, véhicules.

Un assureur peut résilier un contrat dans des cas prévus par la loi et par le contrat : non-paiement, sinistre, aggravation du risque, échéance annuelle, etc.

Pour un professionnel de santé, la responsabilité civile professionnelle est une exigence de l'exercice. Une résiliation ou un refus doit être traité rapidement, car l'activité ne peut pas rester sans couverture.

Notre solution

CSPM Pro est courtier : nous ne dépendons pas d'un seul assureur. Nous avons une solution pour ces profils, étudiée au cas par cas, auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que beaucoup refusent. Nous vous disons franchement ce qui est possible avant toute démarche.

Ce qu'il faut savoir

  • Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
  • Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
  • Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
  • Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
  • Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas

Ce que nous étudions pour votre activité

  • Remplaçants et collaborateurs
  • Perte de revenus en cas d'arrêt
  • Responsabilité civile professionnelle obligatoire pour exercer
  • Locaux du cabinet et matériel
  • Protection juridique en cas de litige

Que faire dès maintenant ?

  1. Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
  2. Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
  3. Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
  4. Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.

Comment ça se passe avec CSPM Pro ?

  1. Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
  2. Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
  3. Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.

Documents utiles

  • Description précise de l'activité exercée
  • Ancien contrat ou courrier de résiliation
  • Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
  • Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
  • Extrait Kbis récent

Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez

Votre situation est urgente ?

Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.

Questions fréquentes

Dois-je informer mon assureur de ma situation ?

Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.

L'assurance coûte-t-elle plus cher dans ce cas ?

Souvent oui : le tarif est généralement plus élevé que pour une entreprise sans difficulté, et certaines garanties peuvent être limitées ou exclues. Nous vous l'expliquons clairement avant toute décision.

Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?

Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.

Que se passe-t-il en cas de prime impayée ?

En général, l'assureur envoie une mise en demeure ; les garanties peuvent ensuite être suspendues puis le contrat résilié, selon les délais prévus par le Code des assurances.

Un assureur peut-il résilier après un sinistre ?

Dans certains cas prévus par la loi et par le contrat, oui, avec un préavis. Les conditions exactes figurent dans votre contrat.

À consulter aussi

Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.