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Assurance menuisier en redressement judiciaire à Saint-Tropez : une solution existe

À Saint-Tropez : votre entreprise est en redressement judiciaire. Trouver ou conserver une assurance devient compliqué, car cette situation figure parmi les motifs de refus ou d'exclusion de nombreux contrats. Nous étudions (l'activité « menuisier ») ce qui reste possible, au cas par cas.

Appeler le 09 72 50 62 62
  • Étude gratuite
  • Sans engagement
  • Dossiers refusés ailleurs étudiés

En bref

Assurance menuisier en redressement judiciaire à Saint-Tropez : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.

Votre entreprise est en redressement judiciaire : ce que cela change pour votre assurance

Lorsque l'assureur a connaissance de la procédure, il peut refuser un nouveau contrat, adapter ses conditions ou ne pas maintenir ses garanties, selon ce que prévoit le contrat. C'est pourquoi un grand nombre d'entreprises se retrouvent sans solution du jour au lendemain.

Le redressement judiciaire est une procédure ouverte par le tribunal lorsqu'une entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (cessation des paiements). Elle vise à permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement des dettes.

Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.

Basés à Cannes (4 rue Borniol) et à Paris 18e, nous accompagnons les entreprises à Saint-Tropez (Var) : rendez-vous par téléphone, en agence ou, selon votre secteur géographique et votre activité, directement dans votre commerce ou sur votre lieu de travail.

Notre solution

CSPM Pro est courtier : nous ne dépendons pas d'un seul assureur. Nous avons une solution pour ces profils, étudiée au cas par cas, auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que beaucoup refusent. Nous vous disons franchement ce qui est possible avant toute démarche.

Ce qu'il faut savoir

  • Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
  • Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
  • Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
  • Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
  • Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées

Ce que nous étudions pour votre activité

  • Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
  • Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
  • Sous-traitance et responsabilité en chaîne
  • Continuité des garanties en cas de procédure
  • Responsabilité civile en cours de chantier

Que faire dès maintenant ?

  1. Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
  2. Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
  3. Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
  4. Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.

Comment ça se passe avec CSPM Pro ?

  1. Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
  2. Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
  3. Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.

Documents utiles

  • Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
  • Ancien contrat ou courrier de résiliation
  • Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
  • Description précise de l'activité exercée
  • Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une

Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez

Votre situation est urgente ?

Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.

Questions fréquentes

CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?

CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.

Pourquoi mon assureur refuse-t-il ou résilie-t-il ?

Chez de nombreux assureurs, une procédure collective, des impayés ou un sinistre peuvent entraîner un refus, une exclusion de garantie ou une résiliation. Les règles exactes dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.

Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?

Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.

Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?

Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.

Mon administrateur judiciaire ou mon mandataire peut-il m'aider ?

Il est utile de l'informer de vos besoins d'assurance, car il suit la continuité de l'activité. Avec votre accord, nous pouvons échanger avec lui pour constituer le dossier.

Ma décennale a été résiliée : mes anciens chantiers restent-ils couverts ?

En principe, le contrat applicable à un chantier est celui en vigueur à son ouverture, et la responsabilité décennale court dix ans après réception. Vérifiez votre contrat et vos attestations avec votre conseil.

Intervenez-vous à Saint-Tropez ?

Oui, nous accompagnons les entreprises à Saint-Tropez (Var) : par téléphone, en agence à Cannes ou, selon votre secteur, sur place. Demandez un rappel pour vérifier.

À consulter aussi

Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.