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Assurance micro-entrepreneur du bâtiment résiliée pour non-paiement de prime : que faire ?

Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime. Plus vous agissez tôt, plus il y a de solutions possibles. Nous étudions l'activité « micro-entrepreneur du bâtiment » auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que d'autres refusent, au cas par cas.

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  • Étude gratuite
  • Sans engagement
  • Dossiers refusés ailleurs étudiés

En bref

Assurance micro-entrepreneur du bâtiment résiliée pour non-paiement de prime : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.

Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime : ce que cela change pour votre assurance

Après une résiliation, les autres assureurs et les comparateurs en ligne se montrent souvent réticents, voire refusent de proposer un devis. L'absence d'assurance, elle, peut bloquer l'activité : bail, clients, chantiers, véhicules.

En cas de prime impayée, l'assureur envoie une mise en demeure, puis les garanties peuvent être suspendues et le contrat résilié selon les délais prévus par le Code des assurances.

Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.

Notre solution

Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.

Ce qu'il faut savoir

  • Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
  • Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
  • Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
  • Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
  • Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté

Ce que nous étudions pour votre activité

  • Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
  • Continuité des garanties en cas de procédure
  • Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
  • Sous-traitance et responsabilité en chaîne
  • Responsabilité civile en cours de chantier

Que faire dès maintenant ?

  1. Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
  2. Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
  3. Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
  4. Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.

Comment ça se passe avec CSPM Pro ?

  1. Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
  2. Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
  3. Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.

Documents utiles

  • Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
  • Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
  • Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
  • Relevé d'information (sinistres des dernières années)
  • Ancien contrat ou courrier de résiliation

Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez

Votre situation est urgente ?

Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.

Questions fréquentes

Pourquoi mon assureur refuse-t-il ou résilie-t-il ?

Chez de nombreux assureurs, une procédure collective, des impayés ou un sinistre peuvent entraîner un refus, une exclusion de garantie ou une résiliation. Les règles exactes dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.

Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?

Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.

Quels documents dois-je préparer ?

En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.

Mon contrat a été résilié : que faire en premier ?

Vérifiez le motif et la date d'effet sur le courrier de résiliation, puis ne laissez pas votre activité sans assurance. Contactez-nous : plus nous agissons tôt, plus il y a de chances de trouver une solution.

Peut-on retrouver une assurance après une résiliation ?

C'est possible mais plus difficile : beaucoup de comparateurs ne proposent pas de devis dans ce cas. Nous étudions le dossier auprès d'acteurs spécialisés, sous réserve d'acceptation du risque.

Ma décennale a été résiliée : mes anciens chantiers restent-ils couverts ?

En principe, le contrat applicable à un chantier est celui en vigueur à son ouverture, et la responsabilité décennale court dix ans après réception. Vérifiez votre contrat et vos attestations avec votre conseil.

À consulter aussi

Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.