Assurance peintre décorateur en plan de continuation : une solution existe
Votre entreprise est en plan de continuation. Trouver ou conserver une assurance devient compliqué, car cette situation figure parmi les motifs de refus ou d'exclusion de nombreux contrats. Nous étudions (l'activité « peintre décorateur ») ce qui reste possible, au cas par cas.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance peintre décorateur en plan de continuation : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre entreprise est en plan de continuation : ce que cela change pour votre assurance
Chez de nombreux assureurs, une procédure collective (redressement judiciaire, plan de continuation, sauvegarde) figure parmi les situations qui peuvent conduire à un refus, à une exclusion de garantie ou à une résiliation. Les règles précises dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.
Le plan de continuation est arrêté par le tribunal à l'issue de la période d'observation : l'entreprise poursuit son activité et rembourse ses dettes selon un échéancier fixé par le jugement.
Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.
Notre solution
Notre rôle : comprendre votre situation (activité, procédure, historique), puis présenter une proposition réaliste quand elle existe. Les conditions sont adaptées au profil : parfois un tarif plus élevé, des garanties limitées, mais une protection qui permet de continuer à travailler.
Ce qu'il faut savoir
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
Ce que nous étudions pour votre activité
- Responsabilité civile en cours de chantier
- Continuité des garanties en cas de procédure
- Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
- Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
- Sous-traitance et responsabilité en chaîne
Que faire dès maintenant ?
- Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
- Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
- Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
- Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Pourquoi mon assureur refuse-t-il ou résilie-t-il ?
Chez de nombreux assureurs, une procédure collective, des impayés ou un sinistre peuvent entraîner un refus, une exclusion de garantie ou une résiliation. Les règles exactes dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.
Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?
Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.
CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?
CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.
Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?
Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.
Mon administrateur judiciaire ou mon mandataire peut-il m'aider ?
Il est utile de l'informer de vos besoins d'assurance, car il suit la continuité de l'activité. Avec votre accord, nous pouvons échanger avec lui pour constituer le dossier.
Ma décennale a été résiliée : mes anciens chantiers restent-ils couverts ?
En principe, le contrat applicable à un chantier est celui en vigueur à son ouverture, et la responsabilité décennale court dix ans après réception. Vérifiez votre contrat et vos attestations avec votre conseil.
À consulter aussi
- Assurance peintre décorateur en redressement judiciaire
- Assurance peintre décorateur en difficulté
- Assurance peintre décorateur résiliée par l'assureur
- Assurance peintre décorateur résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance peintre décorateur résiliée après sinistre
- Assurance supérette de quartier en plan de continuation
- Assurance plombier chauffagiste en plan de continuation
- Assurance boutique en plan de continuation
- Assurance magasin de jouets en plan de continuation
- Assurance bâtiment industriel en plan de continuation
- Assurance coffreur bancheur en plan de continuation
- Assurance fleuriste en plan de continuation
- Assurance agence événementielle en plan de continuation
- Assurance entreprise en plan de continuation
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
