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Assurance promoteur immobilier résiliée pour non-paiement de prime : que faire ?

Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime. Rester sans assurance expose l'entreprise à des risques financiers importants. CSPM Pro étudie votre dossier (l'activité « promoteur immobilier ») et recherche une solution de remplacement, sous réserve d'acceptation du risque.

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  • Étude gratuite
  • Sans engagement
  • Dossiers refusés ailleurs étudiés

En bref

Assurance promoteur immobilier résiliée pour non-paiement de prime : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.

Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime : ce que cela change pour votre assurance

Après une résiliation, les autres assureurs et les comparateurs en ligne se montrent souvent réticents, voire refusent de proposer un devis. L'absence d'assurance, elle, peut bloquer l'activité : bail, clients, chantiers, véhicules.

En cas de prime impayée, l'assureur envoie une mise en demeure, puis les garanties peuvent être suspendues et le contrat résilié selon les délais prévus par le Code des assurances.

Les métiers de l'immobilier sont encadrés : l'assurance de responsabilité fait partie des conditions d'exercice de nombreuses activités. Une résiliation ou un refus appelle une réponse rapide.

Notre solution

Notre rôle : comprendre votre situation (activité, procédure, historique), puis présenter une proposition réaliste quand elle existe. Les conditions sont adaptées au profil : parfois un tarif plus élevé, des garanties limitées, mais une protection qui permet de continuer à travailler.

Ce qu'il faut savoir

  • Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
  • Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
  • Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
  • Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
  • Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat

Ce que nous étudions pour votre activité

  • Fonds et valeurs confiés
  • Responsabilité civile professionnelle liée à l'activité
  • Garanties exigées par la réglementation de la profession
  • Litiges avec les clients
  • Locaux de l'agence

Que faire dès maintenant ?

  1. Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
  2. Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
  3. Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
  4. Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.

Comment ça se passe avec CSPM Pro ?

  1. Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
  2. Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
  3. Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.

Documents utiles

  • Relevé d'information (sinistres des dernières années)
  • Description précise de l'activité exercée
  • Extrait Kbis récent
  • Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
  • Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer

Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez

Votre situation est urgente ?

Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.

Questions fréquentes

Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?

Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.

Pourquoi mon assureur refuse-t-il ou résilie-t-il ?

Chez de nombreux assureurs, une procédure collective, des impayés ou un sinistre peuvent entraîner un refus, une exclusion de garantie ou une résiliation. Les règles exactes dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.

Quels documents dois-je préparer ?

En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.

Mon contrat a été résilié : que faire en premier ?

Vérifiez le motif et la date d'effet sur le courrier de résiliation, puis ne laissez pas votre activité sans assurance. Contactez-nous : plus nous agissons tôt, plus il y a de chances de trouver une solution.

Peut-on retrouver une assurance après une résiliation ?

C'est possible mais plus difficile : beaucoup de comparateurs ne proposent pas de devis dans ce cas. Nous étudions le dossier auprès d'acteurs spécialisés, sous réserve d'acceptation du risque.

À consulter aussi

Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.