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Assurance psychomotricien en redressement judiciaire : une solution existe

Votre entreprise est en redressement judiciaire. Trouver ou conserver une assurance devient compliqué, car cette situation figure parmi les motifs de refus ou d'exclusion de nombreux contrats. Nous étudions (l'activité « psychomotricien ») ce qui reste possible, au cas par cas.

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  • Étude gratuite
  • Sans engagement
  • Dossiers refusés ailleurs étudiés

En bref

Assurance psychomotricien en redressement judiciaire : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.

Votre entreprise est en redressement judiciaire : ce que cela change pour votre assurance

Beaucoup de contrats prévoient des exclusions ou des clauses liées à la situation financière de l'entreprise. Résultat : devis refusés, résiliations, garanties qui ne répondent plus. Il existe pourtant des solutions pour ces profils, avec des conditions particulières.

Le redressement judiciaire est une procédure ouverte par le tribunal lorsqu'une entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (cessation des paiements). Elle vise à permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement des dettes.

Pour un professionnel de santé, la responsabilité civile professionnelle est une exigence de l'exercice. Une résiliation ou un refus doit être traité rapidement, car l'activité ne peut pas rester sans couverture.

Notre solution

CSPM Pro est courtier : nous ne dépendons pas d'un seul assureur. Nous avons une solution pour ces profils, étudiée au cas par cas, auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que beaucoup refusent. Nous vous disons franchement ce qui est possible avant toute démarche.

Ce qu'il faut savoir

  • Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
  • Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
  • Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
  • Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
  • Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées

Ce que nous étudions pour votre activité

  • Continuité de l'activité
  • Perte de revenus en cas d'arrêt
  • Responsabilité civile professionnelle obligatoire pour exercer
  • Protection juridique en cas de litige
  • Remplaçants et collaborateurs

Que faire dès maintenant ?

  1. Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
  2. Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
  3. Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
  4. Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.

Comment ça se passe avec CSPM Pro ?

  1. Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
  2. Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
  3. Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.

Documents utiles

  • Ancien contrat ou courrier de résiliation
  • Description précise de l'activité exercée
  • Extrait Kbis récent
  • Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
  • Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une

Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez

Votre situation est urgente ?

Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.

Questions fréquentes

L'assurance coûte-t-elle plus cher dans ce cas ?

Souvent oui : le tarif est généralement plus élevé que pour une entreprise sans difficulté, et certaines garanties peuvent être limitées ou exclues. Nous vous l'expliquons clairement avant toute décision.

Quels documents dois-je préparer ?

En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.

Dois-je informer mon assureur de ma situation ?

Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.

Mon assurance est-elle maintenue pendant la période d'observation ?

Cela dépend de votre contrat et de la position de l'assureur. Ne restez jamais sans assurance : si votre assureur ne maintient pas ses garanties, contactez-nous rapidement pour étudier une solution de remplacement.

Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?

Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.

À consulter aussi

Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.