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Assurance RC Pro en procédure de sauvegarde : une solution existe

Votre entreprise est en procédure de sauvegarde. Trouver ou conserver une assurance devient compliqué, car cette situation figure parmi les motifs de refus ou d'exclusion de nombreux contrats. Nous étudions (votre assurance RC Pro) ce qui reste possible, au cas par cas.

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  • Étude gratuite
  • Sans engagement
  • Dossiers refusés ailleurs étudiés

En bref

Assurance RC Pro en procédure de sauvegarde : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.

Votre entreprise est en procédure de sauvegarde : ce que cela change pour votre assurance

Lorsque l'assureur a connaissance de la procédure, il peut refuser un nouveau contrat, adapter ses conditions ou ne pas maintenir ses garanties, selon ce que prévoit le contrat. C'est pourquoi un grand nombre d'entreprises se retrouvent sans solution du jour au lendemain.

La procédure de sauvegarde est ouverte à la demande d'une entreprise qui rencontre des difficultés qu'elle ne peut surmonter, sans être en cessation des paiements. Elle protège l'activité pendant la recherche d'une solution.

Notre solution

CSPM Pro est courtier : nous ne dépendons pas d'un seul assureur. Nous avons une solution pour ces profils, étudiée au cas par cas, auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que beaucoup refusent. Nous vous disons franchement ce qui est possible avant toute démarche.

Ce qu'il faut savoir

  • Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
  • Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
  • Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
  • Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
  • Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté

Que faire dès maintenant ?

  1. Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
  2. Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
  3. Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
  4. Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.

Comment ça se passe avec CSPM Pro ?

  1. Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
  2. Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
  3. Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.

Documents utiles

  • Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
  • Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
  • Extrait Kbis récent
  • Description précise de l'activité exercée
  • Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une

Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez

Votre situation est urgente ?

Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.

Questions fréquentes

L'assurance coûte-t-elle plus cher dans ce cas ?

Souvent oui : le tarif est généralement plus élevé que pour une entreprise sans difficulté, et certaines garanties peuvent être limitées ou exclues. Nous vous l'expliquons clairement avant toute décision.

Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?

Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.

Quels documents dois-je préparer ?

En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.

Mon assurance est-elle maintenue pendant la période d'observation ?

Cela dépend de votre contrat et de la position de l'assureur. Ne restez jamais sans assurance : si votre assureur ne maintient pas ses garanties, contactez-nous rapidement pour étudier une solution de remplacement.

Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?

Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour certaines professions et souvent exigée par les clients. Nous vérifions avec vous ce qui s'applique à votre activité.

À consulter aussi

Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.