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Assurance entreprise résiliée pour cotisation impayée : que faire ?

Votre contrat a été résilié pour cotisation impayée. Rester sans assurance expose l'entreprise à des risques financiers importants. CSPM Pro étudie votre dossier (votre entreprise) et recherche une solution de remplacement, sous réserve d'acceptation du risque.

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  • Étude gratuite
  • Sans engagement
  • Dossiers refusés ailleurs étudiés

En bref

Assurance entreprise résiliée pour cotisation impayée : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.

Votre contrat a été résilié pour cotisation impayée : ce que cela change pour votre assurance

Un assureur peut mettre fin à un contrat dans les cas prévus par la loi et par le contrat : prime impayée après mise en demeure, sinistre, aggravation du risque, échéance annuelle. Une fois résilié, il est souvent difficile de retrouver un contrat dans le circuit classique.

Une cotisation impayée peut entraîner la suspension des garanties puis la résiliation du contrat, après mise en demeure.

Notre solution

CSPM Pro est courtier : nous ne dépendons pas d'un seul assureur. Nous avons une solution pour ces profils, étudiée au cas par cas, auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que beaucoup refusent. Nous vous disons franchement ce qui est possible avant toute démarche.

Ce qu'il faut savoir

  • Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
  • Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
  • Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
  • Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
  • Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas

Que faire dès maintenant ?

  1. Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
  2. Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
  3. Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
  4. Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.

Comment ça se passe avec CSPM Pro ?

  1. Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
  2. Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
  3. Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.

Documents utiles

  • Extrait Kbis récent
  • Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
  • Ancien contrat ou courrier de résiliation
  • Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
  • Relevé d'information (sinistres des dernières années)

Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez

Votre situation est urgente ?

Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.

Questions fréquentes

Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?

Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.

Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?

Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.

Étudiez-vous les dossiers refusés ailleurs ?

Oui, nous étudions ces dossiers. Nous ne pouvons pas promettre qu'une solution existe dans tous les cas, mais nous vous disons franchement ce qui est envisageable.

Peut-on retrouver une assurance après une résiliation ?

C'est possible mais plus difficile : beaucoup de comparateurs ne proposent pas de devis dans ce cas. Nous étudions le dossier auprès d'acteurs spécialisés, sous réserve d'acceptation du risque.

Un assureur peut-il résilier après un sinistre ?

Dans certains cas prévus par la loi et par le contrat, oui, avec un préavis. Les conditions exactes figurent dans votre contrat.

À consulter aussi

Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.