Assurance restaurant en procédure collective : une solution existe
Votre entreprise est en procédure collective. Trouver ou conserver une assurance devient compliqué, car cette situation figure parmi les motifs de refus ou d'exclusion de nombreux contrats. Nous étudions (l'activité « restaurant ») ce qui reste possible, au cas par cas.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance restaurant en procédure collective : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre entreprise est en procédure collective : ce que cela change pour votre assurance
Lorsque l'assureur a connaissance de la procédure, il peut refuser un nouveau contrat, adapter ses conditions ou ne pas maintenir ses garanties, selon ce que prévoit le contrat. C'est pourquoi un grand nombre d'entreprises se retrouvent sans solution du jour au lendemain.
La procédure collective regroupe les procédures judiciaires de traitement des difficultés d'une entreprise : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
Cuisine, salle, terrasse, personnel : sans assurance valable, un incendie ou un dégât des eaux peut arrêter l'exploitation. Le bailleur, les fournisseurs et les clients demandent souvent une attestation.
Notre solution
Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.
Ce qu'il faut savoir
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
Ce que nous étudions pour votre activité
- Attestation exigée par le bailleur ou la mairie
- Incendie en cuisine et dégâts des eaux
- Intoxication alimentaire et responsabilité civile
- Stock, chambre froide et matériel
- Perte d'exploitation
Que faire dès maintenant ?
- Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
- Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
- Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
- Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
- Extrait Kbis récent
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Description précise de l'activité exercée
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?
Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.
Quels documents dois-je préparer ?
En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.
CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?
CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.
Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?
Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.
Mon assurance est-elle maintenue pendant la période d'observation ?
Cela dépend de votre contrat et de la position de l'assureur. Ne restez jamais sans assurance : si votre assureur ne maintient pas ses garanties, contactez-nous rapidement pour étudier une solution de remplacement.
Mon local reste-t-il assuré si mon contrat est résilié ?
Non : sans contrat en vigueur, locaux, matériel et stock ne sont plus couverts, et votre bail peut exiger une assurance. Il faut agir vite.
À consulter aussi
- Assurance restaurant en redressement judiciaire
- Assurance restaurant en plan de continuation
- Assurance restaurant en difficulté
- Assurance restaurant résiliée par l'assureur
- Assurance restaurant résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance restaurant résiliée après sinistre
- Assurance restaurant en procédure de sauvegarde
- Assurance restaurant résiliée pour défaut de pièces
- Assurance restaurant refusée par les assureurs
- Assurance restaurant sans assurance en cours
- Assurance restaurant non renouvelée par l'assureur
- Assurance restaurant après liquidation judiciaire
- Assurance garage automobile en procédure collective
- Assurance supermarché en procédure collective
- Assurance taxi en procédure collective
- Assurance médecin généraliste en procédure collective
- Assurance commerce de textile en procédure collective
- Assurance coiffeur en procédure collective
- Assurance boucher en procédure collective
- Assurance restaurant en plan de continuation à Carros
- Assurance restaurant résiliée par l'assureur à Pégomas
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Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
