Assurance vitrier en redressement judiciaire : une solution existe
Votre entreprise est en redressement judiciaire. Trouver ou conserver une assurance devient compliqué, car cette situation figure parmi les motifs de refus ou d'exclusion de nombreux contrats. Nous étudions (l'activité « vitrier ») ce qui reste possible, au cas par cas.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance vitrier en redressement judiciaire : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre entreprise est en redressement judiciaire : ce que cela change pour votre assurance
Beaucoup de contrats prévoient des exclusions ou des clauses liées à la situation financière de l'entreprise. Résultat : devis refusés, résiliations, garanties qui ne répondent plus. Il existe pourtant des solutions pour ces profils, avec des conditions particulières.
Le redressement judiciaire est une procédure ouverte par le tribunal lorsqu'une entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (cessation des paiements). Elle vise à permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement des dettes.
Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.
Notre solution
Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.
Ce qu'il faut savoir
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
Ce que nous étudions pour votre activité
- Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
- Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
- Continuité des garanties en cas de procédure
- Matériel, outillage et véhicules utilitaires
- Responsabilité civile en cours de chantier
Que faire dès maintenant ?
- Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
- Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
- Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
- Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Extrait Kbis récent
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Description précise de l'activité exercée
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Étudiez-vous les dossiers refusés ailleurs ?
Oui, nous étudions ces dossiers. Nous ne pouvons pas promettre qu'une solution existe dans tous les cas, mais nous vous disons franchement ce qui est envisageable.
Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?
Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.
Dois-je informer mon assureur de ma situation ?
Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.
Mon administrateur judiciaire ou mon mandataire peut-il m'aider ?
Il est utile de l'informer de vos besoins d'assurance, car il suit la continuité de l'activité. Avec votre accord, nous pouvons échanger avec lui pour constituer le dossier.
Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?
Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.
Puis-je travailler sans décennale ?
La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage ; l'absence d'assurance expose à des sanctions et à des difficultés avec vos clients. Si votre décennale est résiliée ou refusée, contactez-nous rapidement.
À consulter aussi
- Assurance vitrier en plan de continuation
- Assurance vitrier en difficulté
- Assurance vitrier résiliée par l'assureur
- Assurance vitrier résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance vitrier résiliée après sinistre
- Assurance terrassier en redressement judiciaire
- Assurance gynécologue en redressement judiciaire
- Assurance institut de beauté en redressement judiciaire
- Assurance aide-soignant en redressement judiciaire
- Assurance constructeur de piscine en redressement judiciaire
- Assurance garagiste en redressement judiciaire
- Assurance boutique en centre commercial en redressement judiciaire
- Assurance cuisiniste en redressement judiciaire
- Assurance entreprise en redressement judiciaire
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
