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Conciliation : guide pour votre assurance

Conciliation : ce que cela change pour votre assurance d'entreprise et comment avancer. Guide CSPM Pro.

Publié le 2026-10-04 · Informations générales, non juridiques.

De quoi parle-t-on ?

La conciliation est une procédure amiable et confidentielle, conduite avec un conciliateur désigné par le tribunal, pour trouver un accord avec les créanciers.

Pourquoi c'est un sujet pour l'assurance

Chez de nombreux assureurs, une procédure collective (redressement judiciaire, plan de continuation, sauvegarde) figure parmi les situations qui peuvent conduire à un refus, à une exclusion de garantie ou à une résiliation. Les règles précises dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.

Ce que nous faisons

Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.

Que faire dès maintenant ?

Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats. Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats. Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.

Comment nous contacter

Rappel gratuit, rendez-vous par téléphone, en agence à Cannes ou, selon votre secteur, dans votre commerce.

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