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Plan de continuation : guide pour votre assurance

Plan de continuation : ce que cela change pour votre assurance d'entreprise et comment avancer. Guide CSPM Pro.

Publié le 2026-10-04 · Informations générales, non juridiques.

De quoi parle-t-on ?

Le plan de continuation est arrêté par le tribunal à l'issue de la période d'observation : l'entreprise poursuit son activité et rembourse ses dettes selon un échéancier fixé par le jugement.

Pourquoi c'est un sujet pour l'assurance

Lorsque l'assureur a connaissance de la procédure, il peut refuser un nouveau contrat, adapter ses conditions ou ne pas maintenir ses garanties, selon ce que prévoit le contrat. C'est pourquoi un grand nombre d'entreprises se retrouvent sans solution du jour au lendemain.

Ce que nous faisons

Notre rôle : comprendre votre situation (activité, procédure, historique), puis présenter une proposition réaliste quand elle existe. Les conditions sont adaptées au profil : parfois un tarif plus élevé, des garanties limitées, mais une protection qui permet de continuer à travailler.

Que faire dès maintenant ?

Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats. Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats. Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.

Comment nous contacter

Rappel gratuit, rendez-vous par téléphone, en agence à Cannes ou, selon votre secteur, dans votre commerce.

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