Assurance bureau d'études thermiques résiliée pour non-paiement de prime : que faire ?
Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime. Plus vous agissez tôt, plus il y a de solutions possibles. Nous étudions l'activité « bureau d'études thermiques » auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que d'autres refusent, au cas par cas.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance bureau d'études thermiques résiliée pour non-paiement de prime : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime : ce que cela change pour votre assurance
Après une résiliation, les autres assureurs et les comparateurs en ligne se montrent souvent réticents, voire refusent de proposer un devis. L'absence d'assurance, elle, peut bloquer l'activité : bail, clients, chantiers, véhicules.
En cas de prime impayée, l'assureur envoie une mise en demeure, puis les garanties peuvent être suspendues et le contrat résilié selon les délais prévus par le Code des assurances.
Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.
Notre solution
Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.
Ce qu'il faut savoir
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
Ce que nous étudions pour votre activité
- Continuité des garanties en cas de procédure
- Sous-traitance et responsabilité en chaîne
- Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
- Responsabilité civile en cours de chantier
- Matériel, outillage et véhicules utilitaires
Que faire dès maintenant ?
- Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
- Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
- Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
- Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
- Extrait Kbis récent
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Description précise de l'activité exercée
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Dois-je informer mon assureur de ma situation ?
Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.
CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?
CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.
Quels documents dois-je préparer ?
En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.
Un assureur peut-il résilier après un sinistre ?
Dans certains cas prévus par la loi et par le contrat, oui, avec un préavis. Les conditions exactes figurent dans votre contrat.
Mon contrat a été résilié : que faire en premier ?
Vérifiez le motif et la date d'effet sur le courrier de résiliation, puis ne laissez pas votre activité sans assurance. Contactez-nous : plus nous agissons tôt, plus il y a de chances de trouver une solution.
Puis-je travailler sans décennale ?
La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage ; l'absence d'assurance expose à des sanctions et à des difficultés avec vos clients. Si votre décennale est résiliée ou refusée, contactez-nous rapidement.
À consulter aussi
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Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
