Assurance commissaire de justice résiliée pour non-paiement de prime : que faire ?
Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime. Plus vous agissez tôt, plus il y a de solutions possibles. Nous étudions l'activité « commissaire de justice » auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que d'autres refusent, au cas par cas.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance commissaire de justice résiliée pour non-paiement de prime : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime : ce que cela change pour votre assurance
La résiliation laisse l'entreprise exposée : sans contrat valide, un sinistre n'est plus pris en charge, et l'attestation d'assurance demandée par vos clients ou votre bailleur ne peut plus être fournie.
En cas de prime impayée, l'assureur envoie une mise en demeure, puis les garanties peuvent être suspendues et le contrat résilié selon les délais prévus par le Code des assurances.
Pour une activité de services, la responsabilité civile professionnelle est souvent exigée dans les contrats clients. Sans attestation à jour, des marchés peuvent être perdus.
Notre solution
Notre rôle : comprendre votre situation (activité, procédure, historique), puis présenter une proposition réaliste quand elle existe. Les conditions sont adaptées au profil : parfois un tarif plus élevé, des garanties limitées, mais une protection qui permet de continuer à travailler.
Ce qu'il faut savoir
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
Ce que nous étudions pour votre activité
- Protection juridique
- Erreur ou omission dans la prestation
- Attestation exigée par vos clients
- Locaux et matériel informatique
- Responsabilité civile professionnelle
Que faire dès maintenant ?
- Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
- Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
- Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
- Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Extrait Kbis récent
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Description précise de l'activité exercée
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?
Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.
Quels documents dois-je préparer ?
En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.
Étudiez-vous les dossiers refusés ailleurs ?
Oui, nous étudions ces dossiers. Nous ne pouvons pas promettre qu'une solution existe dans tous les cas, mais nous vous disons franchement ce qui est envisageable.
Un assureur peut-il résilier après un sinistre ?
Dans certains cas prévus par la loi et par le contrat, oui, avec un préavis. Les conditions exactes figurent dans votre contrat.
Que se passe-t-il en cas de prime impayée ?
En général, l'assureur envoie une mise en demeure ; les garanties peuvent ensuite être suspendues puis le contrat résilié, selon les délais prévus par le Code des assurances.
À consulter aussi
- Assurance commissaire de justice en redressement judiciaire
- Assurance commissaire de justice en plan de continuation
- Assurance commissaire de justice en difficulté
- Assurance commissaire de justice résiliée par l'assureur
- Assurance commissaire de justice résiliée après sinistre
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Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
