Assurance commissaire de justice résiliée par l'assureur : que faire ?
Votre assurance a été résiliée par l'assureur. Plus vous agissez tôt, plus il y a de solutions possibles. Nous étudions l'activité « commissaire de justice » auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que d'autres refusent, au cas par cas.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance commissaire de justice résiliée par l'assureur : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre assurance a été résiliée par l'assureur : ce que cela change pour votre assurance
Après une résiliation, les autres assureurs et les comparateurs en ligne se montrent souvent réticents, voire refusent de proposer un devis. L'absence d'assurance, elle, peut bloquer l'activité : bail, clients, chantiers, véhicules.
Un assureur peut résilier un contrat dans des cas prévus par la loi et par le contrat : non-paiement, sinistre, aggravation du risque, échéance annuelle, etc.
Pour une activité de services, la responsabilité civile professionnelle est souvent exigée dans les contrats clients. Sans attestation à jour, des marchés peuvent être perdus.
Notre solution
Notre rôle : comprendre votre situation (activité, procédure, historique), puis présenter une proposition réaliste quand elle existe. Les conditions sont adaptées au profil : parfois un tarif plus élevé, des garanties limitées, mais une protection qui permet de continuer à travailler.
Ce qu'il faut savoir
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
Ce que nous étudions pour votre activité
- Locaux et matériel informatique
- Responsabilité civile professionnelle
- Erreur ou omission dans la prestation
- Protection juridique
- Attestation exigée par vos clients
Que faire dès maintenant ?
- Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
- Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
- Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
- Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Extrait Kbis récent
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?
Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.
Dois-je informer mon assureur de ma situation ?
Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.
CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?
CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.
Un assureur peut-il résilier après un sinistre ?
Dans certains cas prévus par la loi et par le contrat, oui, avec un préavis. Les conditions exactes figurent dans votre contrat.
Peut-on retrouver une assurance après une résiliation ?
C'est possible mais plus difficile : beaucoup de comparateurs ne proposent pas de devis dans ce cas. Nous étudions le dossier auprès d'acteurs spécialisés, sous réserve d'acceptation du risque.
À consulter aussi
- Assurance commissaire de justice en redressement judiciaire
- Assurance commissaire de justice en plan de continuation
- Assurance commissaire de justice en difficulté
- Assurance commissaire de justice résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance commissaire de justice résiliée après sinistre
- Assurance fleuriste résiliée par l'assureur
- Assurance discothèque résiliée par l'assureur
- Assurance agence de communication résiliée par l'assureur
- Assurance agent immobilier résiliée par l'assureur
- Assurance agent commercial résiliée par l'assureur
- Assurance hypnothérapeute résiliée par l'assureur
- Assurance chiropracteur résiliée par l'assureur
- Assurance cabinet d'expertise résiliée par l'assureur
- Assurance entreprise résiliée par l'assureur
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
