09 72 50 62 62De 9h à 20h30 · appel non surtaxé

Assurance entreprise de transport en plan de continuation : une solution existe

Votre entreprise est en plan de continuation. Beaucoup d'assureurs refusent ce profil, ou ne maintiennent pas leurs garanties dès qu'ils en ont connaissance. CSPM Pro étudie votre dossier (l'activité « entreprise de transport ») et recherche une solution d'assurance, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.

Appeler le 09 72 50 62 62
  • Étude gratuite
  • Sans engagement
  • Dossiers refusés ailleurs étudiés

En bref

Assurance entreprise de transport en plan de continuation : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.

Votre entreprise est en plan de continuation : ce que cela change pour votre assurance

Lorsque l'assureur a connaissance de la procédure, il peut refuser un nouveau contrat, adapter ses conditions ou ne pas maintenir ses garanties, selon ce que prévoit le contrat. C'est pourquoi un grand nombre d'entreprises se retrouvent sans solution du jour au lendemain.

Le plan de continuation est arrêté par le tribunal à l'issue de la période d'observation : l'entreprise poursuit son activité et rembourse ses dettes selon un échéancier fixé par le jugement.

Véhicules, conducteurs, marchandises : l'assurance des véhicules est obligatoire pour circuler. Une résiliation ou un refus doit être résolu avant toute utilisation des véhicules.

Notre solution

Notre rôle : comprendre votre situation (activité, procédure, historique), puis présenter une proposition réaliste quand elle existe. Les conditions sont adaptées au profil : parfois un tarif plus élevé, des garanties limitées, mais une protection qui permet de continuer à travailler.

Ce qu'il faut savoir

  • Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
  • Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
  • Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
  • Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
  • Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur

Ce que nous étudions pour votre activité

  • Assistance et immobilisation
  • Responsabilité civile des véhicules, obligatoire
  • Ateliers, locaux et stock de pièces
  • Marchandises transportées
  • Continuité d'exploitation

Que faire dès maintenant ?

  1. Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
  2. Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
  3. Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
  4. Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.

Comment ça se passe avec CSPM Pro ?

  1. Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
  2. Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
  3. Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.

Documents utiles

  • Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
  • Extrait Kbis récent
  • Description précise de l'activité exercée
  • Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
  • Ancien contrat ou courrier de résiliation

Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez

Votre situation est urgente ?

Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.

Questions fréquentes

Quels documents dois-je préparer ?

En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.

L'assurance coûte-t-elle plus cher dans ce cas ?

Souvent oui : le tarif est généralement plus élevé que pour une entreprise sans difficulté, et certaines garanties peuvent être limitées ou exclues. Nous vous l'expliquons clairement avant toute décision.

Dois-je informer mon assureur de ma situation ?

Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.

Mon assurance est-elle maintenue pendant la période d'observation ?

Cela dépend de votre contrat et de la position de l'assureur. Ne restez jamais sans assurance : si votre assureur ne maintient pas ses garanties, contactez-nous rapidement pour étudier une solution de remplacement.

Mon administrateur judiciaire ou mon mandataire peut-il m'aider ?

Il est utile de l'informer de vos besoins d'assurance, car il suit la continuité de l'activité. Avec votre accord, nous pouvons échanger avec lui pour constituer le dossier.

Puis-je rouler si mon contrat auto pro est résilié ?

L'assurance de responsabilité civile des véhicules est obligatoire pour circuler, et rouler sans assurance est sanctionné. Contactez-nous avant d'utiliser les véhicules.

À consulter aussi

Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.