Assurance génie climatique résiliée après sinistre : que faire ?
Votre assureur a résilié votre contrat après un sinistre. La plupart des comparateurs en ligne ne proposent plus de devis dans ce cas. Un conseiller CSPM Pro étudie votre situation (l'activité « génie climatique ») et vous dit franchement ce qui est envisageable.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance génie climatique résiliée après sinistre : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre assureur a résilié votre contrat après un sinistre : ce que cela change pour votre assurance
Un assureur peut mettre fin à un contrat dans les cas prévus par la loi et par le contrat : prime impayée après mise en demeure, sinistre, aggravation du risque, échéance annuelle. Une fois résilié, il est souvent difficile de retrouver un contrat dans le circuit classique.
Après un sinistre, l'assureur peut, dans les cas prévus par le contrat et la loi, résilier le contrat en respectant un préavis.
Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.
Notre solution
Notre rôle : comprendre votre situation (activité, procédure, historique), puis présenter une proposition réaliste quand elle existe. Les conditions sont adaptées au profil : parfois un tarif plus élevé, des garanties limitées, mais une protection qui permet de continuer à travailler.
Ce qu'il faut savoir
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
Ce que nous étudions pour votre activité
- Responsabilité civile en cours de chantier
- Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
- Continuité des garanties en cas de procédure
- Sous-traitance et responsabilité en chaîne
- Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
Que faire dès maintenant ?
- Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
- Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
- Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
- Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Extrait Kbis récent
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Description précise de l'activité exercée
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?
CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.
L'assurance coûte-t-elle plus cher dans ce cas ?
Souvent oui : le tarif est généralement plus élevé que pour une entreprise sans difficulté, et certaines garanties peuvent être limitées ou exclues. Nous vous l'expliquons clairement avant toute décision.
Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?
Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.
Que se passe-t-il en cas de prime impayée ?
En général, l'assureur envoie une mise en demeure ; les garanties peuvent ensuite être suspendues puis le contrat résilié, selon les délais prévus par le Code des assurances.
Un assureur peut-il résilier après un sinistre ?
Dans certains cas prévus par la loi et par le contrat, oui, avec un préavis. Les conditions exactes figurent dans votre contrat.
Ma décennale a été résiliée : mes anciens chantiers restent-ils couverts ?
En principe, le contrat applicable à un chantier est celui en vigueur à son ouverture, et la responsabilité décennale court dix ans après réception. Vérifiez votre contrat et vos attestations avec votre conseil.
À consulter aussi
- Assurance génie climatique en redressement judiciaire
- Assurance génie climatique en plan de continuation
- Assurance génie climatique en difficulté
- Assurance génie climatique résiliée par l'assureur
- Assurance génie climatique résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance cabinet d'expertise résiliée après sinistre
- Assurance magasin de jouets résiliée après sinistre
- Assurance courtier résiliée après sinistre
- Assurance résidence hôtelière résiliée après sinistre
- Assurance bureau d'études résiliée après sinistre
- Assurance charpentier résiliée après sinistre
- Assurance usine de fabrication résiliée après sinistre
- Assurance garage poids lourds résiliée après sinistre
- Assurance entreprise résiliée après sinistre
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
