Assurance gîte en redressement judiciaire : une solution existe
Votre entreprise est en redressement judiciaire. Trouver ou conserver une assurance devient compliqué, car cette situation figure parmi les motifs de refus ou d'exclusion de nombreux contrats. Nous étudions (l'activité « gîte ») ce qui reste possible, au cas par cas.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance gîte en redressement judiciaire : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre entreprise est en redressement judiciaire : ce que cela change pour votre assurance
Lorsque l'assureur a connaissance de la procédure, il peut refuser un nouveau contrat, adapter ses conditions ou ne pas maintenir ses garanties, selon ce que prévoit le contrat. C'est pourquoi un grand nombre d'entreprises se retrouvent sans solution du jour au lendemain.
Le redressement judiciaire est une procédure ouverte par le tribunal lorsqu'une entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (cessation des paiements). Elle vise à permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement des dettes.
Cuisine, salle, terrasse, personnel : sans assurance valable, un incendie ou un dégât des eaux peut arrêter l'exploitation. Le bailleur, les fournisseurs et les clients demandent souvent une attestation.
Notre solution
Notre rôle : comprendre votre situation (activité, procédure, historique), puis présenter une proposition réaliste quand elle existe. Les conditions sont adaptées au profil : parfois un tarif plus élevé, des garanties limitées, mais une protection qui permet de continuer à travailler.
Ce qu'il faut savoir
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
Ce que nous étudions pour votre activité
- Perte d'exploitation
- Incendie en cuisine et dégâts des eaux
- Attestation exigée par le bailleur ou la mairie
- Intoxication alimentaire et responsabilité civile
- Stock, chambre froide et matériel
Que faire dès maintenant ?
- Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
- Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
- Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
- Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Description précise de l'activité exercée
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Dois-je informer mon assureur de ma situation ?
Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.
Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?
Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.
Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?
Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.
Mon assurance est-elle maintenue pendant la période d'observation ?
Cela dépend de votre contrat et de la position de l'assureur. Ne restez jamais sans assurance : si votre assureur ne maintient pas ses garanties, contactez-nous rapidement pour étudier une solution de remplacement.
Mon administrateur judiciaire ou mon mandataire peut-il m'aider ?
Il est utile de l'informer de vos besoins d'assurance, car il suit la continuité de l'activité. Avec votre accord, nous pouvons échanger avec lui pour constituer le dossier.
Mon local reste-t-il assuré si mon contrat est résilié ?
Non : sans contrat en vigueur, locaux, matériel et stock ne sont plus couverts, et votre bail peut exiger une assurance. Il faut agir vite.
À consulter aussi
- Assurance gîte en plan de continuation
- Assurance gîte en difficulté
- Assurance gîte résiliée par l'assureur
- Assurance gîte résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance gîte résiliée après sinistre
- Assurance night shop en redressement judiciaire
- Assurance commerce de gros non alimentaire en redressement judiciaire
- Assurance angiologue en redressement judiciaire
- Assurance snack en redressement judiciaire
- Assurance avocat en redressement judiciaire
- Assurance plage privée en redressement judiciaire
- Assurance magasin de sport en redressement judiciaire
- Assurance parqueteur en redressement judiciaire
- Assurance entreprise en redressement judiciaire
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
