Assurance maçon en plan de continuation : une solution existe
Votre entreprise est en plan de continuation. Trouver ou conserver une assurance devient compliqué, car cette situation figure parmi les motifs de refus ou d'exclusion de nombreux contrats. Nous étudions (l'activité « maçon ») ce qui reste possible, au cas par cas.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance maçon en plan de continuation : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre entreprise est en plan de continuation : ce que cela change pour votre assurance
Lorsque l'assureur a connaissance de la procédure, il peut refuser un nouveau contrat, adapter ses conditions ou ne pas maintenir ses garanties, selon ce que prévoit le contrat. C'est pourquoi un grand nombre d'entreprises se retrouvent sans solution du jour au lendemain.
Le plan de continuation est arrêté par le tribunal à l'issue de la période d'observation : l'entreprise poursuit son activité et rembourse ses dettes selon un échéancier fixé par le jugement.
Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.
Notre solution
Nous étudions votre dossier avec sérieux et sans engagement. Si une solution existe, nous vous la présentons clairement, avec ses limites. Sinon, nous vous le disons aussi, pour que vous puissiez explorer d'autres pistes sans perdre de temps.
Ce qu'il faut savoir
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
Ce que nous étudions pour votre activité
- Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
- Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
- Sous-traitance et responsabilité en chaîne
- Responsabilité civile en cours de chantier
- Continuité des garanties en cas de procédure
Que faire dès maintenant ?
- Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
- Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
- Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
- Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Description précise de l'activité exercée
- Extrait Kbis récent
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?
Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.
Peut-on assurer une entreprise en redressement judiciaire ?
Des solutions peuvent exister, mais beaucoup d'assureurs refusent ce profil. CSPM Pro étudie chaque dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur.
Dois-je informer mon assureur de ma situation ?
Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.
Mon administrateur judiciaire ou mon mandataire peut-il m'aider ?
Il est utile de l'informer de vos besoins d'assurance, car il suit la continuité de l'activité. Avec votre accord, nous pouvons échanger avec lui pour constituer le dossier.
Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?
Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.
Puis-je travailler sans décennale ?
La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage ; l'absence d'assurance expose à des sanctions et à des difficultés avec vos clients. Si votre décennale est résiliée ou refusée, contactez-nous rapidement.
À consulter aussi
- Assurance maçon en redressement judiciaire
- Assurance maçon en difficulté
- Assurance maçon résiliée par l'assureur
- Assurance maçon résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance maçon résiliée après sinistre
- Assurance maçon en procédure de sauvegarde
- Assurance maçon en procédure collective
- Assurance maçon résiliée pour défaut de pièces
- Assurance maçon refusée par les assureurs
- Assurance maçon sans assurance en cours
- Assurance maçon non renouvelée par l'assureur
- Assurance maçon après liquidation judiciaire
- Assurance agence de location en plan de continuation
- Assurance abattoir en plan de continuation
- Assurance installateur de systèmes d'alarme en plan de continuation
- Assurance frigoriste en plan de continuation
- Assurance fromager en plan de continuation
- Assurance pisciniste en plan de continuation
- Assurance loueur de matériel en plan de continuation
- Assurance fleuriste en plan de continuation
- Assurance maçon en redressement judiciaire à Six-Fours-les-Plages
- Assurance maçon en redressement judiciaire à Puteaux
- Assurance maçon en redressement judiciaire à Rognac
- Assurance maçon en redressement judiciaire à Gennevilliers
- Assurance maçon en redressement judiciaire à Nantes
- Assurance maçon en redressement judiciaire à La Seyne-sur-Mer
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
