Assurance maçon en redressement judiciaire : une solution existe
Votre entreprise est en redressement judiciaire. Trouver ou conserver une assurance devient compliqué, car cette situation figure parmi les motifs de refus ou d'exclusion de nombreux contrats. Nous étudions (l'activité « maçon ») ce qui reste possible, au cas par cas.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance maçon en redressement judiciaire : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre entreprise est en redressement judiciaire : ce que cela change pour votre assurance
Lorsque l'assureur a connaissance de la procédure, il peut refuser un nouveau contrat, adapter ses conditions ou ne pas maintenir ses garanties, selon ce que prévoit le contrat. C'est pourquoi un grand nombre d'entreprises se retrouvent sans solution du jour au lendemain.
Le redressement judiciaire est une procédure ouverte par le tribunal lorsqu'une entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (cessation des paiements). Elle vise à permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement des dettes.
Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.
Notre solution
Notre rôle : comprendre votre situation (activité, procédure, historique), puis présenter une proposition réaliste quand elle existe. Les conditions sont adaptées au profil : parfois un tarif plus élevé, des garanties limitées, mais une protection qui permet de continuer à travailler.
Ce qu'il faut savoir
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
Ce que nous étudions pour votre activité
- Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
- Matériel, outillage et véhicules utilitaires
- Continuité des garanties en cas de procédure
- Responsabilité civile en cours de chantier
- Sous-traitance et responsabilité en chaîne
Que faire dès maintenant ?
- Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
- Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
- Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
- Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Ancien contrat ou courrier de résiliation
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Description précise de l'activité exercée
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Pourquoi mon assureur refuse-t-il ou résilie-t-il ?
Chez de nombreux assureurs, une procédure collective, des impayés ou un sinistre peuvent entraîner un refus, une exclusion de garantie ou une résiliation. Les règles exactes dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.
Dois-je informer mon assureur de ma situation ?
Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.
CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?
CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.
Mon assurance est-elle maintenue pendant la période d'observation ?
Cela dépend de votre contrat et de la position de l'assureur. Ne restez jamais sans assurance : si votre assureur ne maintient pas ses garanties, contactez-nous rapidement pour étudier une solution de remplacement.
Mon administrateur judiciaire ou mon mandataire peut-il m'aider ?
Il est utile de l'informer de vos besoins d'assurance, car il suit la continuité de l'activité. Avec votre accord, nous pouvons échanger avec lui pour constituer le dossier.
Ma décennale a été résiliée : mes anciens chantiers restent-ils couverts ?
En principe, le contrat applicable à un chantier est celui en vigueur à son ouverture, et la responsabilité décennale court dix ans après réception. Vérifiez votre contrat et vos attestations avec votre conseil.
À consulter aussi
- Assurance maçon en plan de continuation
- Assurance maçon en difficulté
- Assurance maçon résiliée par l'assureur
- Assurance maçon résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance maçon résiliée après sinistre
- Assurance maçon en procédure de sauvegarde
- Assurance maçon en procédure collective
- Assurance maçon résiliée pour défaut de pièces
- Assurance maçon refusée par les assureurs
- Assurance maçon sans assurance en cours
- Assurance maçon non renouvelée par l'assureur
- Assurance maçon après liquidation judiciaire
- Assurance pâtissier en redressement judiciaire
- Assurance e-commerce en redressement judiciaire
- Assurance domoticien en redressement judiciaire
- Assurance livreur en redressement judiciaire
- Assurance toiletteur en redressement judiciaire
- Assurance puisatier en redressement judiciaire
- Assurance chasseur immobilier en redressement judiciaire
- Assurance pisciniste en redressement judiciaire
- Assurance maçon en redressement judiciaire à Orange
- Assurance maçon en redressement judiciaire à Créteil
- Assurance maçon en redressement judiciaire à Puteaux
- Assurance maçon en redressement judiciaire au Pradet
- Assurance maçon en redressement judiciaire à Issy-les-Moulineaux
- Assurance maçon résiliée par l'assureur à La Gaude
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
