Assurance maçon en redressement judiciaire à Plan-de-Cuques : une solution existe
À Plan-de-Cuques : votre entreprise est en redressement judiciaire. L'assurance n'est pas une formalité dans ce contexte, mais elle reste indispensable pour continuer à travailler. Nous cherchons avec vous une solution adaptée à l'activité « maçon ».
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance maçon en redressement judiciaire à Plan-de-Cuques : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre entreprise est en redressement judiciaire : ce que cela change pour votre assurance
Chez de nombreux assureurs, une procédure collective (redressement judiciaire, plan de continuation, sauvegarde) figure parmi les situations qui peuvent conduire à un refus, à une exclusion de garantie ou à une résiliation. Les règles précises dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.
Le redressement judiciaire est une procédure ouverte par le tribunal lorsqu'une entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (cessation des paiements). Elle vise à permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement des dettes.
Dans le bâtiment, l'assurance conditionne l'accès aux chantiers : décennale, responsabilité civile, attestation demandée par chaque maître d'ouvrage. Une résiliation ou un refus peut bloquer l'activité. La décennale est en principe obligatoire pour les travaux de construction d'ouvrage.
Basés à Cannes (4 rue Borniol) et à Paris 18e, nous accompagnons les entreprises à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône) : rendez-vous par téléphone, en agence ou, selon votre secteur géographique et votre activité, directement dans votre commerce ou sur votre lieu de travail.
Notre solution
Notre rôle : comprendre votre situation (activité, procédure, historique), puis présenter une proposition réaliste quand elle existe. Les conditions sont adaptées au profil : parfois un tarif plus élevé, des garanties limitées, mais une protection qui permet de continuer à travailler.
Ce qu'il faut savoir
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Selon les cas, des conditions de paiement adaptées (comptant ou fractionnement)
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
Ce que nous étudions pour votre activité
- Responsabilité civile en cours de chantier
- Attestations demandées par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
- Sous-traitance et responsabilité en chaîne
- Continuité des garanties en cas de procédure
- Décennale exigée avant l'ouverture des chantiers
Que faire dès maintenant ?
- Ne restez pas sans assurance : vérifiez dès maintenant ce que couvrent encore vos contrats.
- Relisez les clauses de résiliation et d'exclusion de vos contrats.
- Informez votre avocat ou votre administrateur judiciaire de vos besoins d'assurance.
- Contactez-nous pour étudier une solution avant d'être sans couverture.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Description précise de l'activité exercée
- Liste des véhicules, du matériel ou des locaux à assurer
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
CSPM Pro est-il un assureur ou un courtier ?
CSPM Pro est le site dédié aux professionnels de CSPM Assurances & Crédits, société de courtage d'assurances : nous ne dépendons pas d'un seul assureur.
Comment prendre rendez-vous avec CSPM Pro ?
Par téléphone, en agence à Cannes (4 rue Borniol, du lundi au samedi) ou, selon votre secteur géographique, directement dans votre commerce. Vous pouvez aussi demander à être rappelé gratuitement.
Dois-je informer mon assureur de ma situation ?
Votre contrat peut prévoir l'obligation de déclarer certains changements. Nous recommandons la transparence : une déclaration inexacte peut remettre en cause vos garanties. En cas de doute, demandez conseil à votre avocat ou à votre administrateur judiciaire.
Mon administrateur judiciaire ou mon mandataire peut-il m'aider ?
Il est utile de l'informer de vos besoins d'assurance, car il suit la continuité de l'activité. Avec votre accord, nous pouvons échanger avec lui pour constituer le dossier.
Le plan de continuation empêche-t-il d'être assuré ?
Non, mais il reste un facteur de risque pour beaucoup d'assureurs. Nous étudions le dossier au cas par cas.
Ma décennale a été résiliée : mes anciens chantiers restent-ils couverts ?
En principe, le contrat applicable à un chantier est celui en vigueur à son ouverture, et la responsabilité décennale court dix ans après réception. Vérifiez votre contrat et vos attestations avec votre conseil.
Intervenez-vous à Plan-de-Cuques ?
Oui, nous accompagnons les entreprises à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône) : par téléphone, en agence à Cannes ou, selon votre secteur, sur place. Demandez un rappel pour vérifier.
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Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
