Assurance société de conseil résiliée pour non-paiement de prime : que faire ?
Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime. Plus vous agissez tôt, plus il y a de solutions possibles. Nous étudions l'activité « société de conseil » auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que d'autres refusent, au cas par cas.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Dossiers refusés ailleurs étudiés
En bref
Assurance société de conseil résiliée pour non-paiement de prime : CSPM Pro, courtier, étudie votre dossier et recherche une solution, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur. Laissez votre activité, votre nom et votre téléphone : un conseiller vous rappelle gratuitement.
Votre assurance a été résiliée pour non-paiement de la prime : ce que cela change pour votre assurance
Un assureur peut mettre fin à un contrat dans les cas prévus par la loi et par le contrat : prime impayée après mise en demeure, sinistre, aggravation du risque, échéance annuelle. Une fois résilié, il est souvent difficile de retrouver un contrat dans le circuit classique.
En cas de prime impayée, l'assureur envoie une mise en demeure, puis les garanties peuvent être suspendues et le contrat résilié selon les délais prévus par le Code des assurances.
Pour une activité de services, la responsabilité civile professionnelle est souvent exigée dans les contrats clients. Sans attestation à jour, des marchés peuvent être perdus.
Notre solution
CSPM Pro est courtier : nous ne dépendons pas d'un seul assureur. Nous avons une solution pour ces profils, étudiée au cas par cas, auprès d'acteurs qui acceptent des dossiers que beaucoup refusent. Nous vous disons franchement ce qui est possible avant toute démarche.
Ce qu'il faut savoir
- Un conseiller qui vous explique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
- Des pièces à fournir : Kbis, descriptif de l'activité, jugement ou plan, ancien contrat
- Une étude de dossier au cas par cas, sous réserve d'acceptation du risque par l'assureur
- Un tarif souvent plus élevé que pour une entreprise sans difficulté
- Des garanties parfois limitées, des exclusions ou des franchises plus élevées
Ce que nous étudions pour votre activité
- Protection juridique
- Locaux et matériel informatique
- Erreur ou omission dans la prestation
- Véhicules et déplacements
- Responsabilité civile professionnelle
Que faire dès maintenant ?
- Lisez le courrier de résiliation : motif et date d'effet.
- Ne laissez pas votre activité sans assurance, même quelques jours.
- Rassemblez Kbis, ancien contrat et relevé d'information.
- Appelez-nous ou laissez vos coordonnées : nous étudions votre dossier rapidement.
Comment ça se passe avec CSPM Pro ?
- Vous nous contactezAppel, rappel gratuit ou rendez-vous : quelques minutes suffisent pour décrire votre situation.
- Nous étudions votre dossierActivité, procédure ou résiliation, historique : nous cherchons ce qui est possible.
- Nous vous proposons une solution réalisteAvec ses conditions et ses limites, sans promesse irréaliste et sans engagement.
Documents utiles
- Extrait Kbis récent
- Dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance si vous en avez une
- Jugement d'ouverture ou plan arrêté, si une procédure est en cours
- Relevé d'information (sinistres des dernières années)
- Description précise de l'activité exercée
Prenez rendez-vous comme vous le souhaitez
Votre situation est urgente ?
Laissez votre nom et votre numéro : nous vous rappelons en priorité pour étudier votre dossier.
Questions fréquentes
Pourquoi mon assureur refuse-t-il ou résilie-t-il ?
Chez de nombreux assureurs, une procédure collective, des impayés ou un sinistre peuvent entraîner un refus, une exclusion de garantie ou une résiliation. Les règles exactes dépendent de chaque contrat : relisez vos conditions générales et particulières.
Étudiez-vous les dossiers refusés ailleurs ?
Oui, nous étudions ces dossiers. Nous ne pouvons pas promettre qu'une solution existe dans tous les cas, mais nous vous disons franchement ce qui est envisageable.
Quels documents dois-je préparer ?
En général : un Kbis récent, la description de l'activité, le jugement ou le plan si une procédure est en cours, l'ancien contrat ou le courrier de résiliation, et le relevé d'information. Le conseiller vous précise la liste lors du rappel.
Mon contrat a été résilié : que faire en premier ?
Vérifiez le motif et la date d'effet sur le courrier de résiliation, puis ne laissez pas votre activité sans assurance. Contactez-nous : plus nous agissons tôt, plus il y a de chances de trouver une solution.
Un assureur peut-il résilier après un sinistre ?
Dans certains cas prévus par la loi et par le contrat, oui, avec un préavis. Les conditions exactes figurent dans votre contrat.
À consulter aussi
- Assurance société de conseil en redressement judiciaire
- Assurance société de conseil en plan de continuation
- Assurance société de conseil en difficulté
- Assurance société de conseil résiliée par l'assureur
- Assurance société de conseil résiliée après sinistre
- Assurance formateur résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance orthoptiste résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance agent commercial résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance photographe résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance micro-entrepreneur du bâtiment résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance hypnothérapeute résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance radiologue résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance location saisonnière résiliée pour non-paiement de prime
- Assurance entreprise résiliée pour non-paiement de prime
Informations générales, non juridiques : pour toute question de droit, rapprochez-vous de votre avocat ou de votre administrateur judiciaire. Toute proposition est soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation du risque par l'assureur.
